La réglementation des baignades

 
 

Fiches pratiques et informations relatives à la réglementation des lieux de baignade

Rappel des différents types de baignade :

Les baignades dangereuses, interdites

Lorsqu’elles présentent un danger particulier pour la sécurité des baigneurs en raison de la qualité de l’eau, ou de tout autre raison particulière (forte pente, rochers, boue…), un arrêté municipal ou préfectoral doit être pris pour l’interdiction de cette baignade.


Les baignades non aménagées, non interdites et non surveillées

Toute personne qui se baigne dans un plan d’eau n’ayant pas fait l’objet d’autorisation, de restriction ou d’aménagements particuliers, le fait à ses
risques et périls. Il en sera de même si une personne se baigne dans une baignade classée dans les catégories ci-dessous, mais hors des zones et des périodes arrêtées par le maire.


Les baignades aménagées, ouvertes au public et faisant l’objet d’accès gratuit

Ce sont les baignades qui ont fait l’objet d’une autorisation d’ouverture par l’autorité compétente, dont l’accès est gratuit. Ces baignades sont obligatoirement surveillées.


Les baignades aménagées, ouvertes au public et faisant l’objet d’une entrée payante

Les établissements de baignade d’accès payant sont les établissements d’activités physiques et sportives dans lesquels sont pratiquées des
activités aquatiques, de baignades ou de natation ou dans lesquelles ces activités font partie de prestations de services offertes en contrepartie du paiement d’un droit d’accès qu’il soit ou non spécifique (art. D. 322-12 du Code du Sport).


 Vous retrouverez dans le document ci-joint les informations relatives à la réglementation des lieux de baignade :

> Fiches_pratiques_baignades - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,73 Mb

> Fiche Baignade ACM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Baignades d'accès payant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Baignades privée collective - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Baignades d'accès gratuit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb