Appel à projets FDVA Fonctionnement Innovation

 
 

L’Etat contribue au développement de la vie associative par un soutien financier aux associations dans le cadre du FDVA. Depuis le décret du 8 juin 2018 relatif au FDVA, ce fonds comporte un nouveau volet pour le financement d’actions ou de projets de fonctionnement ou d’innovation.

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Vous trouverez ci-après les éléments de la campagne 2018 pour le département de la Creuse.

1- L’animation du dispositif en Nouvelle-Aquitaine

La DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (Directions départementales de la cohésion sociale / et de la protection des populations) et la DRDJSCS sont chargées de la mise en œuvre du nouveau volet du Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA) : « Fonctionnement et actions innovantes ».
Ces services s’appuient sur une commission régionale consultative, et des collèges départementaux chargés d’identifier des enjeux et priorités territoriales en lien avec l’objectif du fonds. Ces instances associent des représentants du monde associatif, des collectivités territoriales et les services de l’État.

2-L’appel à projet départemental 2018

Vous trouverez ci-après l’appel à projet de la campagne 2018 du FDVA "Fonctionnement et actions innovantes", validée après avis de la commission régionale consultative du FDVA et du collège départemental de la Creuse réuni le 4 juillet 2018.

> appel à projet FDVA 2 2018 - VF3-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

 

Il est précisé les enjeux "vie associative" régionaux et départementaux, les critères d’éligibilité des associations et des actions, les modalités financières ainsi que l’ensemble des éléments nécessaires pour réaliser votre demande de subvention dématérialisée. Les deux axes de l’appel à projet sont :

- Axe 1 : « Financement global de l’activité d’une association »

- Axe 2 : « Mise en œuvre de nouveaux projets ou activités »

3- Pièces obligatoires et Procédure de dépôt des dossiers

Seules les associations d’un numéro SIRET peuvent prétendre à une subvention.

Indispensable AVANT de réaliser votre demande :

Mettre à jour vos obligations déclaratives afin de disposer du même nom et de la même adresse sur le RIB, le n° SIRET (INSEE) et le n° RNA (Greffe des associations).

 Si les informations indiquées sur le RIB, le SIRET et le RNA ne sont pas identiques (nom et adresse de l’association), l’administration ne pourra pas procéder au versement de votre subvention.

  • Votre demande doit comprendre impérativement les pièces suivantes :
    • Le cerfa unique interministériel n°12156*05 dûment complété et signé ;

(Formulaire téléchargeableviahttps://www.service- public.fr/associations/vosdroits/R1271)

    • Un RIB au nom de l’association, conforme au SIRET (même adresse) ;
    • Les statuts régulièrement déclarés ;
    • La liste des personnes chargées de l’administration ;
    • Les comptes approuvés du dernier exercice clos (compte de résultat et bilan financier 2017) ;
    • Le budget prévisionnel de l’année en cours, mentionnant la subvention demandée ;
    • Le plus récent rapport d’activité approuvé ;
    • Le pouvoir donné au signataire de la demande si différent du représentant légal ;

- Dans la “fiche 6. projet” du formulaire Cerfa (page 4), préciser dans la rubrique «intitulé», si l’objet du projet déposé concerne l’axe 1 (fonctionnement général) ou l’axe 2 (action innovante).

- Concernant la partie financière de la demande de subvention :

Dans les différents budgets présentés (de l’association et des projets), les rubriques« Total des charges » et « Total des produits » doivent toujours être présentées en équilibre.

- Un dossier trop succinct expose l’organisme demandeur à voir sa demande rejetée.

Le descriptif du projet doit permettre d’apprécier le bien-fondé de la demande de subvention. A cet égard, toute pièce complémentaire paraissant utile peut être jointe au dossier.

- Aucun rappel de pièce manquante ne sera effectué.

Tout dossier incomplet ou incorrectement renseigné ne sera pas examiné.

4-Calendrier

La demande de subvention doit être envoyée par mail : ddcspp-fdva@creuse.gouv.fr au service instructeur avant le : 31 août 2018

Le Cerfa unique interministériel n°12156*05 est en PJ ou téléchargeable depuis le lien suivant : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271
Vous trouverez ci-après la notice d’accompagnement n° 51781#02 pour l’utilisation du cerfa unique.
Toute subvention versée doit faire l’objet d’un compte-rendu financier (ci-après) dans les 6 mois après la réalisation de l’action, soit avant le 30 juin 2019 ou lors du renouvellement de votre demande de FDVA 2 en 2019.

ATTENTION : LES DOSSIERS INCOMPLETS, HORS DÉLAIS OU NON CONFORMES NE SERONT PAS EXAMINES.

5-Votre référent pour la campagne FDVA 2 de la Creuse

DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Creuse
Place Varillas – 23000 GUERET

Contact : Sophie GARRIGUES – 05 55 41 72 55 – ddcspp-fdva@creuse.gouv.fr

Une permanence, uniquement sur rendez-vous en juillet et en août, est organisée pour accueillir à la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations les associations qui souhaitent être accompagnées dans la constitution de leur dossier.

  • Prise de rendez-vous : Véronique CHARBONIERAS – 05 55 41 72 56 – ddcspp-cjs@creuse.gouv.fr.

Liens vers :

> Creuse - cerfa_12156-05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,60 Mb

> Creuse-notice-CERFA_51781_02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

> Creuse- cerfa_cr_financier- - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Procedure creuse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Fiche projet associatif simplifié 2018 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> convention_de_mutualisation - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb