Accompagnement des entreprises et des salariés

 
 

Mesures de soutien aux entreprises, obligations des employeurs, recommandations, emploi à domicile...

 Téléchargez la brochure fiches pratiques sur les mesures de soutien (Pdf, 153Ko)

Mesures immédiates face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19 :

1. Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales , impôts directs)
2. Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
3. Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
4. Aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés
5. Mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
6. Soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
7. Maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
8. Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
9. Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées.

Consultez ces mesures en détailles

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Obligations des employeurs :

Document d'information du Ministère du Travail à destination des employeurs et salariés, précisant les obligations des employeurs pour protéger la santé de leurs salariés face au virus I C I

Consultez les questions/réponses pour les salariés et les entreprises I C I

Ci-joint un document récapitulant l’ensemble des mesures prises par le Gouvernement pour venir en aide aux entreprises dont l’activité se trouverait impactée par la crise du coronavirus :

> Coronavirus - Fiches pratiques sur les mesures d'aide aux entreprises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,23 Mb

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Activité partielle

Dispositif

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé «chômage partiel ou technique»).

Le lien ci-dessous précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020 :

Fiche dispositif exceptionnel d'activité partielle

Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle

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Employeurs, êtes-vous éligibles à l’activité partielle ?

Dans le cadre de la gestion de la crise épidémique coronavirus - COVID-19, le ministère du Travail publie à destination des employeurs, un schéma pour les aider à prendre ou pas la décision d’avoir recours à l’activité partielle pour leurs salariés. CONSULTEZ le schéma

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Fonds de solidarité

Fonds de solidarité : quelles démarches pour quelles entreprises ?  CONSULTEZ le dossier de presse

Un fonds de solidarité a été mis en place par l’État et les régions pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise : Comment bénéficier de l'aide de 1 500€

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Aide exceptionnelle de la région

Ci-dessous, un document de la Région sur le dispositif d'aide exceptionnelle aux entreprises et associations

> Dispositif Région COVID19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

Ci-dessous, une synthèse sous forme de tableau élaboré par la direction générale des Entreprises (DGE)

> Synthèse des ordonnances - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

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Plateforme recensant les conseils pratiques par secteur d’activité pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs

La protection des salariés constitue la préoccupation majeure du ministère du travail.
Une cellule exclusivement dédiée à formuler des préconisations concrètes, par secteur ou par métier, pour poursuivre l’activité de l’entreprise tout en préservant la santé des salariés a été mise en place.
La nécessaire continuité de l’activité économique ne doit pas se faire au détriment de la sécurité des salariés.

LIRE le communiqué de presse

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Recommandations pour les salariés :

Cet espace est dédié aux recommandations pour les salariés et les agents du service public dans le cadre de leurs fonctions.

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Dispositif d'information pour les particuliers employeurs et les professionnels

Le service juridique de la Fédération des particuliers-employeurs (FEPEM) a publié une liste de questions / réponses relative aux directives gouvernementales. Cette liste consultable sur le site https://particulier-employeur.fr est mise à jour et évolue en temps réel au regard de la situation et des dernières dispositions mises en place.
 
Dess informations sont également diffusées sur nos réseaux sociaux : https://twitter.com/Fepemfr et sur notre page Facebook :  https://www.facebook.com/FEPEM
 
Des conseillers sont joignables par téléphone sur plusieurs numéros d'appel : 
 
• Pour le grand public : 09 72 72 72 76 (appel non surtaxé) ou 09 70 51 50 50 (appel non surtaxé).
• Pour les professionnels :  09 70 51 50 50 (appel non surtaxé).En tant que professionnel, vous avez accès au service juridique de la FEPEM sur simple demande auprès de nos équipes, en précisant votre organisme et votre fonction.
En raison d'un très grand nombre d'appels sur ces numéros, des délais d'attente importants sont à prévoir.
Par ailleurs, le Groupe IRCEM, qui gère la protection sociale des salariés du secteur de l'emploi à domicile, met à disposition des particuliers employeurs et des salariés, gracieusement du 18 mars au 30 avril, ses services de prévention « vivons bien vivons mieux » que l'on peut retrouver sur www.ircem.com : ils incluent notamment latéléconsultation médicale. Pour plus d'informations : 0 980 980 990 (appel non surtaxé).

Foire aux questions  destinée aux structures mandataires mise à leur disposition par la Fédération Mandataire :  https://www.federation-mandataires.fr/index.php/actualites-publiques/230-coronavirus-faq.html

Dans cette période exceptionnelle et ce contexte inédit de crise sanitaire, la FEPEM et ses partenaires du secteur de l'emploi à domicile se mettent au service de la solidarité nationale et souhaitent garantir la continuité de l'activité des salariés et des assistants maternels du particulier employeur, afin d'éviter des ruptures d'accompagnement, en particulier auprès de nos aînés et des plus fragiles.

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Pour accéder à un dispositif, le ministère de l’économie et des finances a mis en ligne le document suivant : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises avec une adresse fonctionnelle pour chaque région, pour la Nouvelle-Aquitaine na.gestion-crise@direccte.gouv.fr ou part téléphone au 05 56 99 96 50

En cas d’urgence les services de l’unité départementale de la DIRECCTE sont joignables par mail à l’adresse na-ud23.direction@direccte.gouv.fr ou par téléphone au 05 87 50 44 00 (du lundi au jeudi de 8h45 à 11h30 et de 13h30 à 16h15 et le vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h30 à 16h).