Collectivités locales

 
 

Adoption de plusieurs ordonnances pour faire face à la situation sanitaire exceptionnelle

Les ordonnances

Le Président de la République a promulgué la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Outre l’entrée en vigueur de mesures essentielles pour les élus locaux, notamment sur la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements en raison du report du second tour des élections municipales, elle prévoit l’adoption de plusieurs ordonnances pour faire face à la situation sanitaire exceptionnelle que nous connaissons. 25 ordonnances ont été adoptées par le Conseil des ministres du 25 mars 2020. Cette présente note en précise le contenu pour les collectivités territoriales et leurs groupements :

> Ordonnances du conseil des ministres du 25 mars 200 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Fiche indemnités des élus

Les indemnités de fonction versées aux élus locaux suivent les dates de début et de fin du mandat auquel elles correspondent. Dès lors, les indemnités de fonction des élus sortants doivent être maintenues si ces élus exercent encore leurs fonctions, tandis que les nouveaux élus ne pourront bénéficier d’indemnités de fonction qu’à compter du début réel de leur mandat.

> Fiche indemnités des élus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Foire aux questions (FAQ)

> Dispositions financières, budgétaires et fiscales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Documents

Ensemble des documents diffusés sur une page dédiée à l'épidémie du Covid 19 : CONSULTEZ le site internet de la DGCL / DGIFP