Règlement Sanitaire Départemental

 
 

Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD), dont l’existence est prévue par le code de la santé, édicte des règles techniques d'hygiène qui ne sont pas précisées dans d'autres textes.

Le règlement sanitaire départemental de la Creuse comprend 9 titres :
• eaux d’alimentation,
• locaux d’habitation et assimilés,
• dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d’habitation et assimilés,
• élimination des déchets et mesures de salubrité générale,
• bruit,
• mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement,
• hygiène de l’alimentation,
• prescriptions applicables aux activités d’élevage et autres activités agricoles,
• dispositions diverses.

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