La réserve civile

 
 

La réserve civile est sollicitée dans les situations d'alerte. Elle fait l'objet d'un plan de rappel élaboré par la direction départementale de sécurité publique.

Elle est composée de la réserve contractuelle et de la réserve statuaire.

Le réserviste contractuel est un fonctionnaire de Police retraité, âgé de moins de 60 ans, déclaré apte médicalement, et qui accepte d'effectuer une mission ponctuelle pendant une période déterminée, sous l'autorité du DDSPdirection départementale de la sécurité publique.
Une ligne budgétaire dédiée lui assure une rémunération non déclarable. Il peut effectuer des missions de maintien de l'ordre.

La réserve statuaire est composée de tous les fonctionnaires de Police retraités résidant dans le département, qu'ils soient volontaires ou non, selon les termes du décret n° 2003-1395 du 31 décembre 2003.

Ces jeunes retraités sont statuairement déclarés disponibles dès leur départ à la retraite, et ce pour une durée de 5 ans jusqu'à l'âge de 60 ans, sous réserve d'aptitude médicale.

Ces deux types de réservistes constituent la réserve civile, et font l'objet d'un plan de rappel élaboré par la DDSPdirection départementale de la sécurité publique, et qui prévoit :

  • leur affectation opérationnelle;
  • les modalités de mise en oeuvre selon leur statut et le degré d'alerte (nationale, zonale, régionale ou locale);
  • leur répartition qualitative et quantitative en fonction de la problématique;
  • une mise à jour trimestrielle.

Selon les situations d'alerte: verte, orange, rouge, les diverses catégories de réservistes peuvent être sollicitées :

  • réservistes contractuels employés;
  • réservistes contractuels dont le contrat est valide;
  • réservistes contractuels dont le contrat n'est pas valide;
  • réservistes affectés statuairement.

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