Réglementation de l'usage du feu

 
 
Réglementation de l'usage du feu

Vigilance concernant les risques d’incendie

Le champ d’application de l'arrêté n° 23-2019-07-03-002 en date du 3 juillet 2019, concerne le brûlage à l’air libre des déchets verts et les autres feux de plein air dans le département de la Creuse.

En application des dispositions législatives en vigueur et du Règlement sanitaire départemental, le brûlage à l’air libre de tout type de déchets des particuliers, des professionnels et des collectivités est interdit toute l'année (à l’exception des agriculteurs qui bénéficient d’un régime d’exemption précisé dans le présent arrêté). Ces déchets doivent impérativement être déposés à la déchetterie la plus proche, recyclés (compostage...) ou dirigés vers les filières appropriées. Toutefois, des demandes de dérogation pourront être sollicitées dans le strict respect des dispositions définies par le présent arrêté.

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Réglementation de l'usage du feu (écobuage)

Tout dépôt sauvage d'ordures ou de détritus sont interdits. Le brûlage à l'air libre des ordures ménagères est également interdit.

Consulter l'arrêté du 3 juillet 2019 réglementant le brûlage à l'air libre des déchets verts et les autres feux de plein air dans le département de la Creuse.

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Extrait de Règlement sanitaire départementale

Art. 84 - Élimination des déchets

Tout dépôt sauvage d'ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d'ordures ménagères sont interdits.
Après mise en demeure, les dépôts existants sont supprimés selon la procédure prévue par le code de la santé publique.
Le brûlage à l'air libre des ordures ménagères est également interdit.
Le traitement des ordures ménagères collectées doit être réalisé selon les dispositions prévues par les textes en vigueur.
La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l'aide d'incinérateur individuel ou d'immeuble est interdite.
Des dérogations à la règle pourront cependant être accordées par le préfet sur proposition de l'autorité sanitaire et après avis du conseil départemental d'hygiène.
Ces dérogations ne peuvent être accordées que dans le cas où il n'est pas possible d'utiliser d'autre moyen autorisé pour éliminer les déchets produits par le pétitionnaire.
Ce type d'élimination ne doit entraîner aucune gêne ou insalubrité pour le voisinage.
Les incinérateurs utilisés doivent être conformes à la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne les caractéristiques de leurs rejets.

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Art. 85 - Élimination des déchets encombrants d'origine ménagère

L'abandon sur la voie publique ou en tout autre lieu des déchets encombrants est interdit.
Dans les immeubles collectifs, si la disposition des lieux le permet, un local de stockage des déchets encombrants en vue de leur enlèvement doit être aménagé.
Le stockage de ces objets ne doit en aucun cas occasionner une gêne pour les occupants des immeubles.
La présentation sur la voie publique des déchets encombrants d'origine ménagère en vue de leur enlèvement par le service de collecte doit s'effectuer  conformément aux indications fournies par l'autorité municipale.
S'il n'existe pas de service spécial de collecte, les particuliers doivent déposer leurs déchets encombrants en un lieu désigné par l'autorité municipale qui en assure l'élimination...

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Brûler ses déchets verts à l'air libre peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.