Vigilance concernant les risques d’incendie

 
 
Vigilance concernant les risques d’incendie

Réglementation de l'usage du feu

En application de l'arrêté départemental n° 2009-01247, il est interdit à toute personne de porter ou d'allumer du feu et d'incinérer des végétaux sur pied à l'intérieur et à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations, landes et friches pendant la période du 1er mars au 30 septembre. Les entrepreneurs de travaux publics ou forestiers, les propriétaires forestiers, les entreprises de travaux agricoles et les organisateurs de manifestations festives peuvent bénéficier de dérogations auprès de la Direction Départementale des Territoires de la Creuse. Cette demande doit être formulée 15 jours avant la date prévue d'incinération de végétaux."

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Réglementation de l'usage du feu (écobuage)

Tout dépôt sauvage d'ordures ou de détritus sont interdits. Le brûlage à l'air libre des ordures ménagères est également interdit.

Consulter la règlementation de l'allumage du feu dans les bois, forêts, plantations, reboisements et landes :

> Arrêté relatif à la réglementation de l'allumage du feu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> Circulaire du 18 novembre 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> Question à l'Assemblée sur l'écobuage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

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Extrait de Règlement sanitaire départementale

Art. 84 - Élimination des déchets

Tout dépôt sauvage d'ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d'ordures ménagères sont interdits.
Après mise en demeure, les dépôts existants sont supprimés selon la procédure prévue par le code de la santé publique.
Le brûlage à l'air libre des ordures ménagères est également interdit.
Le traitement des ordures ménagères collectées doit être réalisé selon les dispositions prévues par les textes en vigueur.
La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l'aide d'incinérateur individuel ou d'immeuble est interdite.
Des dérogations à la règle pourront cependant être accordées par le préfet sur proposition de l'autorité sanitaire et après avis du conseil départemental d'hygiène.
Ces dérogations ne peuvent être accordées que dans le cas où il n'est pas possible d'utiliser d'autre moyen autorisé pour éliminer les déchets produits par le pétitionnaire.
Ce type d'élimination ne doit entraîner aucune gêne ou insalubrité pour le voisinage.
Les incinérateurs utilisés doivent être conformes à la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne les caractéristiques de leurs rejets.

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Art. 85 - Élimination des déchets encombrants d'origine ménagère

L'abandon sur la voie publique ou en tout autre lieu des déchets encombrants est interdit.
Dans les immeubles collectifs, si la disposition des lieux le permet, un local de stockage des déchets encombrants en vue de leur enlèvement doit être aménagé.
Le stockage de ces objets ne doit en aucun cas occasionner une gêne pour les occupants des immeubles.
La présentation sur la voie publique des déchets encombrants d'origine ménagère en vue de leur enlèvement par le service de collecte doit s'effectuer  conformément aux indications fournies par l'autorité municipale.
S'il n'existe pas de service spécial de collecte, les particuliers doivent déposer leurs déchets encombrants en un lieu désigné par l'autorité municipale qui en assure l'élimination...

> Règlement sanitaire départemental (entier) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Brûler ses déchets verts à l'air libre peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.