Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route

 
 

Cette nouvelle réglementation entrera en application à la rentrée 2019.

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards...

Les nouveaux engins de déplacement personnels (EDP) motorisés apportent de nouvelles solutions pour se déplacer au quotidien. Leur présence de plus en plus forte dans les rues et l’espace public n’est cependant pas encore réglementée et pose des questions croissantes de sécurité.

Le Gouvernement s’est donc engagé à faire évoluer le code de la route, afin de prendre en compte l’existence de ces nouveaux engins et de définir des règles d’utilisation dans l’intérêt de tous.

Après plusieurs mois de travail et de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, les ministères de l’Intérieur (Délégation à la sécurité routière) et des Transports viennent de finaliser un projet de décret modifiant le code de la route. Il vient d’être notifié à la Commission européenne et sera présenté au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) puis au Conseil d’État.

Ci-dessous, le dossier de presse « Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route », du Ministère de l’Intérieur et du Ministère chargé des Transports.

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