Réforme de la délivrance des titres

 
 
Réforme de la délivrance des titres

A compter du 1er janvier 2017, et dans le cadre de la réforme de la délivrance des titres, l’essentiel des opérations relatives à l’immatriculation des véhicules ne sera plus effectué en Préfecture pour ce qui concerne les professionnels de l’automobile.

Ainsi, à cette date, ces opérations (jusqu’à présent réalisées aux guichets de la Préfecture ou par courrier) devront être traitées directement par les professionnels dans le cadre de téléprocédures. Les professionnels qui ne sont, à ce jour, ni habilités ni agréés pour réaliser ces opérations sont invités à effectuer, dès à présent, les démarches nécessaires à l’obtention de leur habilitation et de leur agrément. A cet effet, les pré-demandes peuvent être réalisées au moyen des applications suivantes : https://habilitation-siv.interieur.gouv.fr (pré-demande) et https://immatriculation.ants.gouv.fr/Infos-pros (liste des pièces justificatives à fournir).

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