Appels à la générosité publique

 
 

Calendrier 2019

Les organismes qui souhaitent faire appel à la générosité publique sont tenus d'en faire la déclaration préalable en préfecture.

Calendrier des appels à la générosité publique autorisés pour l'année 2019 :

> Arrêté fixant le calendrier pour l'année 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Démarche concernant un appel public à la générosité par un organisme : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34245