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Consultations publiques

 
Consultations publiques

Plateforme recensant toutes les informations sur les projets liés à l’environnement et devant établir une étude d’impact :

Consultation des projets soumis à étude d'impact

Donnez votre avis pour l’avenir de l’eau !

Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 en application des articles L.212-2 et L.566-11 du code de l’environnement.

Elle porte sur les enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation dans les bassins Loire‑Bretagne et Adour Garonne pour les années 2022 à 2027. Les documents soumis à l’avis du public sont :

- les questions importantes, le programme de travail pour la révision du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage),

et,

- les questions importantes, le programme de travail et le calendrier pour la révision du plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) ainsi que l’évaluation préliminaire des risques d’inondation et la sélection des territoires à risque d’inondation important (TRI).

Elle est organisée, dans chaque bassin, par le préfet coordonnateur de bassin et le comité de bassin.

Les documents présentant les propositions et permettant de recueillir des avis sont disponibles du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 sur les sites :

www.prenons-soin-de-leau.fr pour le bassin Loire-Bretagne

http://www.eau-adour-garonne.fr/fr/evenements/consultation-2018-2019.html pour le bassin Adour-Garonne

ainsi qu'au siège des agences de l'eau Loire-Bretagne (9 avenue Buffon, 45063 Orléans cedex) et Adour Garonne (90 rue de Férétra - CS 87801 - 31078 Toulouse Cedex 4)

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Les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS)

Consultation publique du 1er au 31 octobre 2018

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) du 24 mars 2014 a créé le dispositif des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) pour conserver la mémoire des sites pollués qui pourraient présenter des risques pour la santé, notamment en cas de changement d’usage.

Ces secteurs d’information sur les sols doivent être arrêtés par la Préfète avant le 1er janvier 2019. Aussi, dans le cadre de leur élaboration, une consultation publique est prévue par l’article R125-44 du code de l’environnement. Elle aura lieu du 1er octobre au 31 octobre 2018.

Les informations générales sur la démarche, les fiches mises en consultation (durant cette période) et les modalités de recueil des observations sont accessibles via le lien suivant :

http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-sis-secteurs-d-informations-r4407.html

Sur demande et dans les conditions prévues à l’article D. 123-46-2 du code de l’environnement, les fiches en consultation peuvent être mises à disposition sur support papier.


SAFER Nouvelle-Aquitaine

Demande d’octroi du droit de préemption de la SAFER Nouvelle-Aquitaine

Dans le cadre du regroupement des SAFER des 3 anciennes régions en une SAFER Nouvelle-Aquitaine, les anciennes SAFER correspondantes ont fait une demande d’octroi du droit de préemption de la SAFER Nouvelle-Aquitaine. Cette demande est soumise à la consultation du public.

La date de clôture de la consultation est fixée au 31 août 2018


Grands cormorans

Projet d'arrêté portant modalités de régulation des populations de Grands cormoran s sur les piscicultures et les eaux périphériques dans le département de la Creuse pour la période 2018-2019.

Il est soumis à une consultation publique de 21 jours du 4 juillet 2018 au 24 juillet 2018.


Pigeon ramier

Projet d'arrêté portant classement du Pigeon ramier (Columba palumbus) sur la liste des animaux d’espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et fixant ses modalités de destruction pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 dans le département de la Creuse.

Il est soumis à une consultation publique de 21 jours du 3 juillet 2018 au 23 juillet 2018.


Plan de chasse "cervidés" et du plan de gestion "sanglier"

Projet d'arrêté portant sur les conditions d’exécution du plan de chasse "cervidés" et du plan de gestion "sanglier"

Le projet d’arrêté fait l'objet d'une consultation publique de 21 jours du 27 juin au 17 juillet 2018.


Ouverture-fermeture de la chasse en 2018-2019

Projet d’arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse pour la saison cynégétique 2018/2019.

Le projet d’arrêté fait l'objet d'une consultation publique de 21 jours du 8 juin au 28 juin 2018.

Rapport de synthèse de la consultation du public

Arrêté du 17 juillet 2018 , relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans le département de la Creuse


Points d'eau pour les zones de non traitement

Projet d'arrêté préfectoral complémentaire à l’arrêté préfectoral n° 23-2017-08-21-005 du 21 août 2017 définissant pour le département de la Creuse les points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

Ce projet d'arrêté est soumis à consultation pendant 21 jours à compter de la date de publication. Toutes les remarques sur ce projet devront être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante : ddt-serre-bma@creuse.gouv.fr avant le 7 juin 2018.


SAS VITANUTRITION - Mérinchal

Une consultation du public sera organisée du 11 juin 2018 au 9 juillet 2018 inclus sur la demande d'enregistrement au titre des installations pour la protection de l'environnement  déposée par M. Pascal DELALBRE, Directeur de la SAS Vitanutrition, pour exploiter une unité de traitement et de conditionnement de produits alimentaires sur la commune de Mérinchal.


Projet d'arrêté portant sur les conditions d’exécution du plan de chasse "cervidés" et du plan de gestion "sanglier" pour l’ensemble des réserves des ACCA et AICA du département de la Creuse

Ce projet d'arrêté est soumis à consultation pendant 21 jours à compter de la date de publication (03/05/2018). Toutes les remarques sur ce projet devront être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante : ddt-serre-bermt@creuse.gouv.fr  avant le 24 mai 2018.


Projet d'arrêté fixant le nombre minimum et maximum d'animaux soumis à plan de chasse à prélever pour la campagne cynégétique 2018-2019

Ce projet d'arrêté est soumis à consultation pendant 21 jours à compter de la date de publication (03/05/2018). Toutes les remarques sur ce projet devront être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante : ddt-serre-bermt@creuse.gouv.fr  avant le 24 mai 2018.


Projet d'arrêté relatif à l'ouverture anticipée de la chasse dans le département de la Creuse pour la campagne cynégétique 2018-2019.

Ce projet d'arrêté est soumis à consultation pendant 21 jours à compter de la date de publication (03/05/2018). Toutes les remarques sur ce projet devront être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante : ddt-serre-bermt@creuse.gouv.fr  avant le 24 mai 2018.


Projet d'arrêté instaurant un plan de gestion cynégétique "sanglier" sur l’ensemble du département.

Ce projet d'arrêté est soumis à consultation pendant 21 jours à compter de la date de publication (03/05/2018). Toutes les remarques sur ce projet devront être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante : ddt-serre-bermt@creuse.gouv.fr  avant le 24 mai 2018.


Projet d'arrêté préfectoral portant approbation de la gestion hydraulique et piscicole en application du plan de gestion (2014-2018) de la Réserve naturelle nationale de l'étang des Landes, commune de Lussat.

Ce projet est soumis à la consultation du public pendant une période de 21 jours à compter du 29 mars 2018.


Consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral portant sur l’autorisation à pratiquer la pêche de la carpe de nuit pour la durée du concours de pêche à la carpe 72 heures sur le barrage de Champsanglard.

Les observations du public peuvent être formulées dans un délai de 21 jours à compter de la présente mise à disposition ( du 23 mars 2018 au 12 avril 2018 minuit inclus ). Elles seront soit déposées par voie électronique (à l’adresse  ddt-serre-bma@creuse.gouv.fr ), soit transmises par voie postale (et adressées, dans cette hypothèse, à l’intention du bureau des Milieux Aquatiques de la Direction départementale des Territoires de la Creuse).

Il est précisé que la présente mise à disposition sera clôturée le 12 avril 2018 minuit.


 Consultation du public sur les demandes d'enregistrement d'installations classées pour la protection de l'environnement : CLIQUER ICI


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