Année 2019

Spéciaux

 
 

2019

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Délégation de signature à M. Pierre SCHWARTZ, Directeur départemental de la Creuse, au délégué de l'ANAH, à Madame Pascale XIMENES, Directrice des Services du Cabinet de la Préfète de la Creuse

> Spécial 2019-39 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Délégation de signature à M. Renaud NURY, Sous-Préfet hors classe, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse - Composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de la Creuse

> Spécial 2019-38 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Arrêté portant interdiction de l’usage de feux d’artifice de divertissement, de pétards, fumigènes et articles pyrotechniques sur l’ensemble du département de la Creuse jusqu’au 31 octobre 2019

> Spécial 2019-37 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Arrêté portant autorisation temporaire de prélèvement d’eau par pompage dans le plan d’eau de « Courtille » sur le territoire de la commune de Guéret, destiné au renforcement de l’alimentation en eau potable de la ville de Guéret

> Spécial 2019-36 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Arrêté donnant délégation de signature à M. Renaud NURY Sous-Préfet hors classe, chargé de mission auprès de la Préfète de la Creuse

> Spécial 2019-35 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Décision 2019-35 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté portant fixation de la date de début de cueillette des pommes en appellation d'origine "Pomme du Limousin" pour l'année 2019

> Spécial 2019-34 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêtés de délégations de signature concernant la direction départementale des finances publiques de la Creuse

> Spécial 2019-33 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Arrêté n° 2019-051 de Monsieur Pascal APPRÉDERISSE, directeur régional  des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine (DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi),  portant subdélégation de signature en matière de compétence générale aux agents de l’unité régionale et de l’unité départementale de la Creuse.

> Spécial 2019-32 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

Arrêté prorogeant l’arrêté n° 23-2019-07-10-003 modifié portant l’ensemble du département de la Creuse en zone de crise et établissant des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l’eau des cours d’eau du département de la Creuse.

> Spécial 2019-31 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté inter-préfectoral n° 23-2019-07-28-001 du 28 juillet 2019, relatif à la délimitation du périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Creuse

> Spécial 2019-30 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

Arrêté n° 23-2019-08-14-001 autorisant les lieutenants de louveterie à effectuer des battues de dispersion de sangliers

> Spécial 2019-29 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté modifiant l’arrêté n° 23-2019-07-10-003 du 10 juillet 2019 portant l’ensemble du département de la Creuse en zone de crise et établissant des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l’eau des cours d’eau du département de la Creuse.

> Spécial 2019-28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Arrêté dérogeant à l’arrêté préfectoral n° 97-1306 du 13 octobre 1997 portant règlement d’eau du prélèvement par pompage dans la rivière « La Gartempe » sur le territoire de Saint-Silvain-Montaigut, destiné au renforcement du réseau d’alimentation en eau potable de la ville de Guéret.

> Spécial 2019-27 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêtés dérogeant à l’arrêté préfectoral n°23-2019-07-10-003 du 10 juillet 2019 portant l’ensemble du département de la Creuse en zone de crise et établissant des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l’eau des cours d’eau du département de la Creuse.

> Spécial 2019-26 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Arrêtés dérogeant à l’arrêté préfectoral n°23-2019-07-10-003 du 10 juillet 2019 portant l’ensemble du département de la Creuse en zone de crise et établissant des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l’eau des cours d’eau du département de la Creuse.

> Spécial 2019-25 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Arrêté de subdélégation à signature de Monsieur Patrick AUSSEL, UD DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi 23

> Spécial 2019-24 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

Arrêtés dérogeant à l’arrêté préfectoral n°23-2019-07-10-003 du 10 juillet 2019 portant l’ensemble du département de la Creuse en zone de crise et établissant des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l’eau des cours d’eau du département de la Creuse.

> Spécial 2019-23 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Creuse.

> Spécial 2019-22 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté portant l’ensemble du département de la Creuse en zone de crise et établissant des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l’eau des cours d’eau du département de la Creuse.

> Spécial 2019-21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Arrêté portant le bassin versant du Cher en zone d'alerte renforcée dans le département de la Creuse et établissant des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l'eau des cours d'eau du département de la Creuse.

> Spécial 2019-20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Arrêté réglementant le brûlage à l'air libre des déchets verts et les autres feux de plein air dans le département de la Creuse.

> Spécial 2019-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Arrêté définissant le cadre du placement de tout ou partie du département en vigilance, alerte, alerte renforcée et crise au titre de la sécheresse et de la mise en œuvre des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l’eau des cours d’eau du département de la Creuse.

> Spécial 2019-18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Arrêté donnant délégation de signature (complémentaire) à M. Michel DEBRAY, directeur départemental des territoires de la Creuse par intérim

> Spécial 2019-17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Arrêté donnant délégation de signature à M. Michel DEBRAY, directeur départemental des territoires de la Creuse par intérim

> Spécial 2019-16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Arrêté portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick AUSSEL, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine (DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi), par intérim

> Spécial 2019-15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

Arrêté prorogeant l’arrêté n° 23-2019-04-19-002 du 19 avril 2019 portant l’ensemble du département de la Creuse en zone d’alerte et établissant des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l’eau des cours d’eau du département de la Creuse.

> Spécial 2019-14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté portant l’ensemble du département de la Creuse en zone d’alerte et établissant des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l’eau des cours d’eau du département de la Creuse.

> Spécial 2019-13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick AUSSEL, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine (DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi), par intérim

> Spécial 2019-12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

Arrêté portant interdiction de circulation de véhicules transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département de la Creuse

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Interdiction de tenue de rassemblements festifs à caractère musical sur l’ensemble du territoire du département de la Creuse, entre le 3 mai 2019 et le 7 mai 2019 à 6 h 00.

> Spécial 2019-10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Arrêté portant l'ensemble du département de la Creuse en zone d'alerte et établissant des mesures provisoires de préservations des débits et de la qualité de l'eau des cours d'eau du département de la Creuse

> Spécial 2019-09 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les
risques miniers et la pollution des sols.

> Spécial 2019-08 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,75 Mb

Décision portant délégation de signature à la Maison d'arrêt de Guéret

> Spécial 2019-07 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Avis de classement de la commission de sélection d’appel à projets pour la création de places de Centres Provisoires d’Hébergement (CPH) dans le département de la Creuse.

> Spécial 2019-06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Délégations de signature (Pref, DDFIP et IA)

> Spécial 2019-05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Arrêté de constitution de la carte scolaire premier degré 2019/2020

> Spécial 2019-04 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Arrêté portant l’ensemble du département de la Creuse en zone de vigilance

> Spécial 2019-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté chargeant M. Maxence DEN HEIJER, Sous-Préfet d'Aubusson d'assurer la suppléance de la Préfète de la Creuse le mercredi 13 mars 2019.

> Spécial 2019-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté chargeant M. Maxence DEN HEIJER, Sous-Préfet d'Aubusson, d'assurer la suppléance de la Préfète de la Creuse le 28 février 2019

> Spécial 2019-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 
 

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