Organisation de la sous-préfecture d'Aubusson

 
 
Organisation de la sous-préfecture d'Aubusson

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La représentation de l'État dans les arrondissements est notamment assurée à travers l'échelon des sous-préfectures. L'arrondissement est le cadre territorial de l'animation du développement local, de l'action administrative de proximité et le niveau privilégié de la concertation avec les élus locaux. 

Le sous-préfet de l'arrondissement d'Aubusson, est le délégué du préfet dans l'arrondissement.

Le sous-préfet veille au respect des lois et règlements et concourt au maintien de l'ordre public, de la sécurité et à la protection des populations. Il anime et coordonne l'action, dans l'arrondissement, des services de l'État et il participe à l'exercice du contrôle administratif et au conseil aux collectivités territoriales.

L’arrondissement d’Aubusson recouvre, suite à la modification des limites territoriales des arrondissements, 129 communes depuis le 1er juillet 2017, soit au total 48 000 habitants.

Porte d'entrée des services dans l'arrondissement, la sous-préfecture garantit la présence et la proximité de l'Etat notamment auprès des collectivités et des élus en assurant un conseil personnalisé aussi réactif que possible.

La sous-préfecture d'Aubusson compte aujourd'hui :

  • une sous-préfète, Isabelle Arrighi
  • un secrétaire général et une secrétaire générale adjointe
  • 6 agents administratifs dont l'assistante de la sous-préfète.
  • 2 agents techniques

soit une équipe de 9 personnes.

L’organisation de la sous-préfecture relève de la mise en œuvre de plusieurs réformes nationales appliquées localement :

- les perspectives et orientations telles que définies par la Directive Nationale d’Orientation (D.N.O.) et le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG).

Le but étant de rendre aux Français un service de meilleure qualité et renforcer les quatre missions prioritaires des préfectures et des sous-préfectures que sont la gestion des crises, la lutte contre la fraude documentaire, l’expertise juridique et le contrôle de légalité, et enfin la coordination territoriale des politiques publiques.

S’agissant de l’accompagnement des usagers dans leurs démarches, l’activité de l’accueil de la sous-préfecture est accentuée par la mise en place d’un Point d’Accueil Numérique en libre accès.

Les élus bénéficient également d’un accompagnement personnalisé en matière d’ingénierie territoriale afin de les aider notamment dans leurs projets d’investissement mais aussi face à la multiplicité des différentes réglementations.

La sous-préfecture exerce certaines missions sur l’ensemble du département :

- greffe des associations loi 1901

- biens de sections

- médailles : d’honneur régionale, départementale et communale

  • du tourisme
  • de la famille
  • arts et lettres
  • sociétés musicales et chorales
  • mutualité, de la coopération et du crédit agricole

- F.C.T.V.A.

- Attestation de délivrance des permis de chasser.

Compte tenu de ces différents éléments, les missions confiées à la sous-préfecture sont déclinées en 4 pôles :

1 - Relations avec les collectivités :

- Vie institutionnelle locale, intercommunalité et conseil aux collectivités :

  •  Élections et suivi du fonctionnement des assemblées délibérantes
  •  Information, veille juridique, appui aux projets
  •  Biens de sections

2 - Développement économique – Emploi :

  •  Emploi
  •  Accès aux services publics
  •  Entreprises
  •  Santé
  •  Tapisserie

3 – Pôle représentation de l’État – sécurité - police :

- Représentation de l’État :

  • Cérémonies
  • Distinctions honorifiques
  • Interventions
  • Discours

- Sécurité

  • Ordre public
  • Commission de sécurité des ERP
  • Sécurité routière
  • Sécurité civile

- Police administrative et réglementation

  • Manifestations sportives
  • Armes
  • Concours de la force publique
  • Associations
  • Fermeture administrative des débits de boissons

4 – Pôle ruralité et développement du territoire :

- La sous-préfète a été désignée « référente ruralité » pour l’ensemble du département.

  • Contrats de ruralité
  • Relation monde agricole
  • Ingénierie de projet
  • DETR
  • FCTVA