Urbanisme et planification

 

Carte des documents d'urbanisme, des servitudes et contraintes

GéoIDE Carto : un outil en ligne de renseignements d’urbanisme

 

A lire dans cette rubrique

  • Planification - Porter à Connaissance réglementaire
    Partie règlementaire du porter à connaissance de l’État relatif à l'élaboration ou la révision d'un Plan Local d'Urbanisme communal (PLU) ou intercommunal (PLUi)" à destination des communes et des Communautés de communes.
  • Application du droit des sols (ADS)
    L'information des élus dans le domaine de l'urbanisme et de l'application du droit des sols.
  • Planification
    Document d'urbanisme opposable aux tiers, en cours de révision ou d'élaboration.
  • Études et cartographie
    Les études et les cartes liées au domaine de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire.