Grenelle des violences conjugales

Mis à jour le 29/11/2022

Le Grenelle des violences conjugales a permis une vaste mobilisation qui a abouti à de nombreuses avancées et actions innovantes.

Contexte national

Le phénomène des violences au sein du couple touche plus de 200 000 femmes par an, dans notre pays. Si l’état de conscience de la société et des politiques avait évolué depuis une vingtaine d’années, ces violences demeurèrent encore massives.

Afin de lutter contre ce phénomène, le gouvernement a conduit une vaste mobilisation qui a réuni pendant presque 3 mois, les ministres concernés, les services publics, les acteurs de terrain, les associations mais également des familles de victimes.

De nombreuses actions et engagements ont émanés de ce Grenelle, pour lequel le gouvernement dégagé une enveloppe spécifique de 1 million d’euros.

Le Grenelle a été également l’occasion de renforcer l’information de tous sur ce fléau et de faire connaître les outils nationaux existants en matière de prévention, d’information et de signalement de ces violences :

• Le 3919, numéro d’écoute national, anonyme et gratuit, destiné aux femmes victimes de violences et à leur entourage ;

• La plateforme de signalement en ligne des violences sexistes et sexuelles, accessible à l’adresse www.signalement-violencessexuelles-sexistes.gouv.fr  ;

• Des outils d’information : le site web dédié www.arretonslesviolences.gouv.fr  et le compte Twitter « Arrêtons-les ! » : @arretonsles.

Retrouvez toutes les mesures prises dans le cadre du Grenelle ci-dessous :

https://www.gouvernement.fr/partage/11289-cloture-du-grenelle-contre-les-violences-conjugales

Le Grenelle, en Creuse, quel bilan ?

Le développement d’une offre de proximité faisait partie des engagements du Grenelle au niveau départemental. Le territoire est désormais mieux couvert en structures d’accueil de proximité avec l’ouverture d’un Lieu d’Accueil à Bourganeuf et d’un autre à La Souterraine. Ces accueils viennent compléter les structures spécialisées (Aravic-France Victimes 23, CIDFF, Intermède 23, Intervenante sociale en gendarmerie et police du conseil départemental), pour l’essentiel situées à Guéret. Ces structures y réalisent des permanences. Des permanences sont également proposées à Aubusson.

Des places d’hébergement supplémentaires, dédiées aux victimes de violences conjugales ont été créées. Aujourd’hui il existe des appartements sécurisés pour l’hébergement en urgence des victimes et de leurs enfants à Guéret mais aussi à La Souterraine et Aubusson.

La prise en charge des enfants co-victimes de violences conjugales était également une des priorités du Grenelle départemental. Deux dispositifs protégés pour l’exercice du droit de visite et du droit de garde après la séparation en cas de violences conjugales ont été développés. Ces dispositifs ont en commun de faire intervenir une structure qui joue le rôle de tiers entre les parents et de médiateur pour l’enfant. Ils permettent ainsi d’éviter tout contact entre les parents lors de la remise des enfants, ce qui évite une mise en danger de la victime et des enfants d’une part et un risque de réitération pour l’auteur d’autre part. Ils peuvent être ordonnées par le juge aux affaires familiales sur demande d’un des parents.

Un service de prise en charge des auteurs de violences conjugales a également été mis en place. Ce dispositif permet à la justice d’évincer le conjoint violent du domicile, en lui imposant si besoin un hébergement. Ainsi, en permettant à la victime et ses enfants de conserver le bénéfice du logement familial, il contribue à leur sécurité et leur stabilité. Ce projet vise également à prévenir la récidive, en proposant à l’auteur un accompagnement social adapté à ses besoins.

Parallèlement, des stages de responsabilisation des auteurs ont également été développés et peuvent désormais être ordonnés par la justice.

Enfin, un « Copil VIF » visant à prendre en charge les situations les plus préoccupantes ou complexes a été mis en place dans le département. Elle réunit autour du Tribunal toutes le structures associatives et institutionnelles qui prennent en charge les victimes.

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