Violences conjugales

 
 
Violences conjugales

Prise en charge des victimes en Creuse

Signaler les faits

La plainte :

La loi punit les violences commises au sein des couples que ce soit par votre conjoint ou votre ex-conjoint (les violences physiques, sexuelles, mais aussi psychologiques, verbales, économiques…). Il ne faut pas hésiter à porter plainte. Vous pouvez vous faire accompagner par la personne de votre choix, proche ou association (voir les structures d’accompagnement). Les policiers et les gendarmes ont l’obligation d’enregistrer votre plainte, même sans certificat médical. Vous pourrez le faire établir ultérieurement ou selon les cas, la police ou la gendarmerie pourra réquisitionner un médecin pour établir un certificat médical de constatation des violences.

Si vous ne souhaitez pas porter plainte :

→ Vous pouvez faire enregistrer les faits par la police ou la gendarmerie, via une main courante. Il s’agira d’un élément de preuve dans le cadre de poursuites ultérieures. Les mains courantes sont transmises à la justice. Vous pourrez être contactée par un intervenant social ou une association, qui vous aidera dans vos démarches. Dans tous les cas, demandez le récépissé ou la copie de la main courante et conservez-les précieusement.

→ Faites établir un certificat médical

Les médecins sont tenus, déontologiquement, de vous fournir un certificat médical si vous en faites la demande. Pour cela, vous pouvez vous rendre au service des urgences, ou chez un médecin. Dans tous les cas, un certificat médical est très utile pour établir un constat des violences et de leur gravité. Il le sera d’autant plus dans une perspective de procédure pénale.

Plateforme de signalement en ligne des violences sexuelles et sexistes :

Vous pouvez dialoguer avec un personnel de police ou de gendarmerie spécialement formé, via ce tchat en ligne . Il vous permettra de signaler les faits ou d’obtenir des informations, des conseils ou de l'assistance avant un éventuel dépôt de plainte. Cette plate-forme sous forme permet de Disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Les mesures de protection possibles :

Si vous avez signalé les faits à la police ou à la gendarmerie, le juge peut prononcer des mesures de protection immédiates (interdiction d’approcher pour votre conjoint, autorisation de dissimulation de votre adresse, attribution d’un téléphone de protection, éviction du conjoint…). Si vous êtes en danger mais ne souhaitez pas porter plainte, vous pouvez demander une ordonnance de protection au juge aux affaires familiales, qui peut vous la délivrer rapidement pour 6 mois (renouvelable une fois).

Pour protéger vos enfants :

Les violences affectent gravement et durablement vos enfants, même si ils ne le montrent pas. Des professionnels peuvent les aider et les accompagner.

Le juge fixera les modalités d’exercice de l’autorité parentale et, éventuellement, une pension alimentaire. Vous pouvez obtenir l’interdiction de sortie du territoire de vos enfants.

Quitter le domicile commun avec vos enfants

Si vous subissez des violences, il est légitime de partir de chez vous et d’emmener vos enfants. Pour vous protéger vous devez signaler aux forces de l’ordre que vous quittez le domicile conjugal.

Être secourue en cas d’urgence

Appeler les secours : Police secours : 17

Le 112 à partir d’un mobile, le 114 par SMS, ou sur arretonslesviolences.gouv.fr.

Les forces de l’ordre peuvent vous secourir en cas de danger et vous permettre de signaler les faits. Vous et vos enfants pourrez être mis à l’abri dans un lieu sécurisé.

Urgences Médicales: 15

Les urgences peuvent, en plus de vous soigner et de vous orienter, établir un certificat médical de constatation. C’est un outil important pour faire valoir vos droits.

Hébergement d’urgence : 115

Si vous voulez vous mettre à l’abri, vous pouvez accéder à un hébergement d’urgence pour vous et vos enfants. Un travailleur social spécialisé vous prendra en charge.

Pour toute solution d’hébergement ou de logement, un accompagnement, une orientation, contactez le Comité d’Accueil Creusois au 09 75 19 50 50 ou le 115 en cas d’urgence.

Être accueillie, aidée, accompagnée

Intermède 23 :

Accueil de jour anonyme spécialisé; écoute, accompagnement, orientation, soutien. Guéret

05 55 41 73 46
intermede@comiteaccueilcreusois.fr
Retrouvez Intermède23 sur Facebook

Aravic-France victimes-23 :

accueil, écoute, informations sur les droits des victimes, aide dans les démarches, orientation, soutien, accompagnement dans la procédure.

Cité Administrative, Guéret
05 55 52 39 81 ou 06 40 15 40 75
aravic23@wanadoo.fr Retrouvez Aravic France Victimes23 sur Facebook

CIDFF :

Centre d’information sur le droit des femmes ; information sur les droits, juriste formée à l’accueil des femmes victimes de violences, orientation, entretiens par téléphone. Permanence à la CAF, Guéret

05 55 52 99 41 ou 07 70 11 31 72
cridff23@wanadoo.fr

CDAD :

point d’accès aux droits; information juridique.

Place Bonnyaud, Guéret
05 87 56 20 87

Conseil départemental :

Intervenante sociale en commissariat et gendarmerie : écoute, accompagnement dans les démarches, accueil, orientation, aide aux procédures et liens avec les forces de l’ordre et les travailleurs sociaux.

05 44 30 25 11 ou 06 79 83 81 13
ou contacter vos assistants sociaux de secteur au sein de la Direction des actions sociales de proximité.
05 44 30 25 02 oserdemander@creuse.fr

Lieu d’accueil Relais de Bourganeuf :

Accueil, Écoute, Orientation

Lundi de 14h à 16h et le Mercredi de 10h à 12h30 sur rendez-vous
Mairie de Bourganeuf 06.31.89.68.07

Préparez votre départ

Identifiez les personnes qui peuvent vous aider

Enregistrez dans votre portable et apprenez par cœur les numéros importants (17,15).

Mettez à l’abri vos documents importants

Vos papiers d’identité, vos bulletins de salaire, vos documents bancaires et les éléments justificatifs des violences. Stockez les dans une boîte mail connue de vous seule ou en lieu sûr.

(votre avocat, des proches, une association).

Ouvrez un compte personnel

Il doit être à votre nom de naissance, de préférence avec une adresse différente de celle du domicile conjugal. Vous pouvez obtenir une domiciliation auprès du CCAS ou du SIAO.

Trouvez une solution de relogement

Vous pouvez demander un hébergement temporaire si vous souhaitez quitter le domicile conjugal. De plus, si vous portez plainte, vous êtes prioritaire pour les demandes de logement social, sous conditions de ressources. Contactez le Comité d’Accueil Creusois. (voir contacts)

Sachez qu’une simple attestation sur l’honneur de séparation suffit pour demander le RSA, même si vous vivez encore sous le même toit.

Si vous êtes de nationalité étrangère :

Que votre conjoint soit français ou étranger, si vous avez subi des violences conjugales en France, vous avez des droits. Demandez de l’aide à une association.

Comment savoir si vous êtes concernée ?

> Il vous dévalorise et vous méprise : « tu n’es bonne à rien », « tu es nulle », « tu ne ressembles à rien »…

> Il vous fait du chantage, il vous isole : « si tu m’aimes , reste à la maison, ne va pas voir tes copines.. »

> Il vous menace : « je vais t’enfermer, je vais te tuer »…

> Il a confisqué votre argent et vos papiers, il surveille vos conversations...

> Il vous agresse, puis vous promet de ne plus recommencer et de changer.

> Il vous fait peur, vous êtes stressée en permanence.

Vous voulez venir en aide à une femme victime de violences ?

Écoutez-la. Respectez son rythme et ses choix. Croyez-la et dites-le-lui. Mettez-la en relation avec une association ou une institution capable de la protéger.

Que vous soyez victime, témoin ou professionnel, retrouvez toutes les informations utiles sur https://stop-violences-femmes.gouv.fr/


A consulter :

Violences au sein du couple : consulter le document d'information

Consulter la rubrique "le droit des femmes "

Centre de planification et d'Éducation Familiale : Conseil conjugal et familiale

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