Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

 
 

La DETR est une dotation destinée aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et à certains syndicats.

Une commission composée d'élus est chargée de fixer, chaque année, les taux et les catégories d'opérations éligibles à cette dotation.

La préfète, dès connaissance de la dotation annuelle qui lui est allouée, peut procéder à sa programmation.

Un dossier est à déposer en Préfecture ou en Sous-Préfecture d’Aubusson, via la plateforme « Démarches simplifiées », en cliquant sur l’un des deux liens suivants :

  • pour les collectivités de l’arrondissement de Guéret
  • pour les collectivités de l’arrondissement d’ Aubusson

Contacts utiles :

- Préfecture : 05 55 51 59 41 et 05 55 51 59 42

- Sous-préfecture d’Aubusson : 05 55 67 71 81 et 05 55 67 71 78

> Liste des opérations retenues au 31 12 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Règlement DETR 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

.

Démarches Simplifiées :

Le dépôt des dossiers DETR est désormais à effectuer via la plate-forme Démarches Simplifiées.

Pour déposer un dossier, vous devez cliquer sur le lien de votre arrondissement d'appartenance :

Lien concernant l'arrondissement de Guéret : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/detr-2020-arrondissement-gueret

Lien concernant l'arrondissement d'Aubusson : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-subvention-detr-2020-arrondiss-aubusson

> Guide pratique DETR DSIL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb