Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)

 
 

La DSIL finance à la fois des projets d’investissement respectant des grandes priorités nationales identifiées par l’article L.2334-42 du CGCT et des projets inscrits dans les contrats de ruralité.

La gestion de la DSIL est déconcentrée au niveau de chaque Préfet de Région qui répartit l’enveloppe de crédits qui lui est allouée en tenant compte des priorités nationales et locales. La Préfète de département est amenée à faire des propositions de programmation dans ce cadre.

Un bilan est établi chaque année par la Préfecture de Région

Guide pratique DETR DSIL