Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)

 
 

Le FNADT constitue l’un des éléments de la politique d’aménagement du territoire, définie par la loi du 25 juin 1999.

Il soutient, en investissement comme en fonctionnement les actions qui concourent à la mise en œuvre des choix stratégiques de cette politique, au vu de l’impact attendu de ces actions, notamment en terme de développement durable : développement économique, solidarité et qualité de l’environnement.

> Circulaire du 9 novembre 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb