Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

 
 

Le FPIC constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal.

Il s’appuie sur la notion d’ensemble intercommunal, composée d’un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre (EPCI) et de ses communes membres.

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> Fiche méthodologique d'utilisation du module de simulation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Module de simulation FPIC - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb