L'Ordre National du Mérite

 
 

L'Ordre National du Mérite a été créé par le décret n°63-1196 du 3 décembre 1963. C'est le second ordre national. Il récompense les mérites distingués acquis, soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée.

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L'Ordre National du Mérite, créé par le décret n° 63-1196 du 3/12/63, est le second ordre national.

Il récompense les mérites distingués acquis, soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée.

L'intéressé doit en principe justifier de 10 ans minimum de service public ou d'activité professionnelle (jurisprudence 15 ans).

Le Président de la République est le Grand Maître de l'Ordre.

Le Grand Chancelier de la Légion d'Honneur est Chancelier de l'Ordre National du Mérite.

L'avancement de grade doit récompenser des mérites nouveaux.

Pendant la durée de leur mandat, les membres des assemblées parlementaires ne peuvent être nommés ou promus dans l'Ordre National du Mérite.

Sauf cas exceptionnel, les promotions d'un grade à l'autre doivent respecter des conditions d'ancienneté minimale dans le grade détenu soit :

  • Chevalier à officier  : 5 ans (jurisprudence 7 ans)
  • Officier à commandeur   : 3 ans (jurisprudence 5 ans)
  • Commandeur à grand officier  : 3 ans
  • Grand officier à grand' croix  : 3 ans

Les ministres adressent leurs propositions au Chancelier deux fois par an : le 1er mai et le 1er novembre.

Les nominations sont publiées aux Journaux officiels des 15 mai et 15 novembre par décret du Président de la République.

Le grade dans l'Ordre National du Mérite n'est acquis que par la réception dans l'Ordre (remise de l'insigne) qui est soumise à un cérémonial précis.

Le procès-verbal de la réception est ensuite adressé à la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur, le grand chancelier de la Légion d'Honneur étant également le chancelier de l'Ordre National du Mérite.

Contact et demandes de dossier :

Préfecture de la Creuse
Bureau de la représentation de l'État
Place Louis Lacrocq
23000 GUERET
Tél. : 05.55.51.58.11

mailto : nadine.labarre@creuse.gouv.fr