La médaille de la famille

 
 

La médaille de la famille est une distinction honorifique décernée aux personnes qui élèvent ou ont élevé dignement de nombreux enfants, afin de rendre hommage à leurs mérites et de leur témoigner la reconnaissance de la nation.

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I - Conditions de candidatures

Peuvent obtenir cette distinction, les personnes visées ci-dessous :

  •  Les mères ou les pères de famille élevant ou ayant élevé au moins quatre enfants dont l’aîné a atteint l’âge de 16 ans qui dans l’exercice de leur autorité parentale, ont manifesté une attention et un effort constants pour assumer leur rôle de parents dans les meilleures conditions morales et matérielles possibles.

Par dérogation aux dispositions de l’alinéa précédent relatives à la qualité du bénéficiaire ou au nombre d’enfants, cette distinction peut également être attribuée :

  •  aux personnes qui, au décès de leurs parents, élèvent ou ont élevé seuls pendant au moins deux ans leurs frères et sœurs ;
  •  aux personnes élevant ou ayant élevé seuls pendant au moins deux ans un ou plusieurs enfants de leur famille devenus orphelins ;
  •  aux veufs et veuves de guerre qui, ayant au décès de leur conjoint trois enfants et dont l’aîné a atteint l’âge de 16 ans, les ont élevés seuls ;
  •  à toute personne ayant rendu des services exceptionnels dans le domaine de la famille.

La médaille peut être accordée à titre posthume si la proposition est faite dans les deux ans du décès de la mère ou du père.

Les personnes de nationalité étrangère, hors les ressortissants des États membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen, ne peuvent bénéficier de la médaille française de la famille que si elles sont en situation régulière au regard de la législation sur le séjour ou si elles sont titulaires d’un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour.

II - Instruction des dossiers

Le formulaire CERFA n°15319*01 doit être accompagné des pièces suivantes pour être recevable :

  •  Copie de la carte nationale d’identité, du passeport en cours de validité, ou pour les personnes qui ne sont ni ressortissants des États membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen, copie du titre autorisant le séjour du candidat ou du récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour ;
  •  Extrait casier judiciaire ;
  •  Copie intégrale ou de l’extrait avec filiation de l’acte de naissance de chacun des enfants ;
  •  Certificats de scolarité pour enfants d’âge scolaire ;
  •  En cas de divorce ou de séparation, un extrait de la décision l’ayant prononcé, ne comportant que son dispositif ainsi que toute autre décision judiciaire relative à l’exercice parental.

Le dossier ainsi constitué (1 exemplaire) devra être transmis à la Sous-Préfecture d’Aubusson, revêtu de l’avis motivé du Maire de la commune de résidence.

III - Procédure de remise de la médaille

Cette distinction sera remise au cours d’une cérémonie organisée par le Maire de la commune de résidence, si possible le jour de la fête des Mères ou, à défaut, à une autre date définie en concertation avec les récipiendaires afin d’y associer leur famille.

IV - Formulaire CERFA

> CERFA 15319-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

 


Contact et demande de dossier :

Sous-Préfecture d’Aubusson

5, rue Saint-Jean
23 200 AUBUSSON

Tél : 05 55 67 71 80

Courriel : sylvie.rigaud@creuse.gouv.fr