Propagande relative aux élections Européennes

 
 

Dispositions applicables et arrêté

Dispositions applicables à la remise de la propagande en prévision de l'élection des représentant au Parlement européen du 26 mai 2019 :

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Arrêté de composition de la Commission départementale de propagande instituée pour le scrutin du 26 mai 2019 :

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