Annonces & avis

Consultations publiques

 
Consultations publiques

Avis de participation sur le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) du public du 28 septembre 2020 au 2 novembre 2020.

Plateforme recensant toutes les informations sur les projets liés à l’environnement et devant établir une étude d’impact :

Consultation des projets soumis à étude d'impact


Consultez les projets d'arrêtés relatifs à la chasse


Consultez les projets d'arrêtés relatifs à la pêche


Consultez les projets et avis sur l'eau


Consultez les projets d'arrêtés relatifs à la forêt


Élevage porcin au lieu-dit "Chaumazelle", commune de Saint-Julien-la-Genête

Une consultation du public est organisée du 12 octobre au 9 novembre 2020 inclus sur la demande d'enregistrement, au titre des installations pour la protection de l'environnement, déposée par M. Joël ROUGERON, représentant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun ROUGERON, pour exploiter un élevage porcin au lieu-dit "Chaumazelle", commune de Saint-Julien-la-Genête.

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Les observations pourront être adressées à la Préfecture de la Creuse - Bureau des procédures environnementales - par lettre ou par voie électronique à  l'adresse pref-consultations-public@creuse.gouv.fr à compter du 12 octobre 2020 et avant la fin du délai de consultation.

> 1 - GAECGroupement agricole d'exploitation en commun ROUGERON - dossier d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,52 Mb

> 2 - GAECGroupement agricole d'exploitation en commun ROUGERON - dossier d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,60 Mb

> 3 - GAECGroupement agricole d'exploitation en commun ROUGERON - dossier d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,34 Mb

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Déclaration d'arrêt définitif des travaux miniers sur le site du Vignaud, commune d'Anzême

En application de l'article L. 123-19-2 du code de l'environnement, le dossier de déclaration d'arrêt définitif des travaux miniers sur le site du Vignaud, commune d'Anzême, déposé par la société ORANO MINING, doit faire l'objet d'une participation du public d'une durée minimale de 15 jours.

Cette consultation se déroulera du 4 juin au 18 juin 2020 inclus. Les observations pourront être formulées par voie électronique à l'adresse pref-consultations-public@creuse.gouv.fr à compter du 4 juin 2020.

> 1a - Le Vignaud - Tome 1 Mémoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,65 Mb

> 1b - Le Vignaud - Tome 1 Mémoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,62 Mb

> 1c - Le Vignaud - Tome 1 Mémoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,52 Mb

> 1d - Le Vignaud - Tome 1 Mémoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,51 Mb

> 1e - Le Vignaud - Tome 1 Mémoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,71 Mb

> 1f - Le Vignaud - Tome 1 Mémoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,88 Mb

> 2 - Le Vignaud - Tome 2 Bilan sur les eaux_compressed - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,14 Mb

> 3a - Le Vignaud - Tome 3 Stabilité et aléas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,59 Mb

> 3b - Le Vignaud - Tome 3 Stabilité et aléas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,52 Mb

> 3c - Le Vignaud - Tome 3 Stabilité et aléas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,47 Mb

> 3d - Le Vignaud - Tome 3 Stabilité et aléas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 31,10 Mb

> 3e - Le Vignaud - Tome 3 Stabilité et aléas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,48 Mb

> 4 - Le Vignaud - Tome 4 Bilan sur la santé et l'environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,75 Mb

> 5 - Le Vignaud - Tome 5 Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,96 Mb

> 6 - Le Vignaud - Compléments de dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb


GAEC Jamet - Tercillat

Une consultation du public sera organisée du 8 juin au 6 juillet 2020 inclus sur la demande d'enregistrement au titre des installations pour la protection de l'environnement déposée par M. Quentin JAMET, représentant LE GAECGroupement agricole d'exploitation en commun JAMET, pour exploiter un élevage porcin au lieu-dit "Les Bordes", commune de Tercillat.

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun JAMET- dossier d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,89 Mb

Les observations pourront être adressées à la Préfecture de la Creuse - Bureau des Procédures Environnementales - par lettre ou par voie électronique à l'adresse pref-consultations-public@creuse.gouv.fr à compter du 8 juin 2020 et avant la fin du délai de consultation.


ORANO MINING
 
Information de l'existence d'une installation hydraulique de sécurité dans le cadre de la demande d'arrêt de travaux de la concession des mines d'Hyverneresse, communes de Gioux et de Croze.

> 1a- HYVERNERESSE - IHS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,39 Mb

> 1b- HYVERNERESSE - IHS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,45 Mb

> 2- HYVERNERESSE - IHS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,01 Mb

> 3a- HYVERNERESSE - IHS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,42 Mb

> 3b- HYVERNERESSE - IHS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> 4 - HYVERNERESSE - IHS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,47 Mb

 

Les dispositions de l'article L. 163-11 du code minier prévoient que les installations de ce type peuvent être transférées aux collectivités intéressées ou aux établissements publics de coopération intercommunale compétents, lesquels disposent d'un délai de six mois à compter de la publication d'un avis pour se prononcer, conformément à l'article 49 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.

Conformément à ce texte, cet avis est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Creuse.


Plan départemental de lutte contre l'ambroisie

Au regard de l'instruction N°DGS/EA1/DGALN/DGITM/DGAL/2018/201 du 20 août 2018 relative à l'élaboration d'un plan d'actions local de prévention et de lutte contre l'ambroisie à feuille d'armoise, un projet d'arrêté fixant les modalités de surveillance, de prévention et de lutte contre l'ambroisie, ainsi qu'un projet de plan départemental de lutte contre l'ambroisie, ont été élaborés.

> Projet AP lutte ambroisie v9 (Préfecture) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Plan d'action ambroisie v4 (ARSAgence Régionale de Santé) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

Une consultation du public sur les dispositions envisagées est organisée du lundi 17 février 2020 au lundi 9 mars 2020 minuit.

Les observations du public pourront être adressées à compter du 17 février 2020, par voie électronique (en précisant bien l'objet) à l'adresse suivante : pref-consultations-public@creuse.gouv.fr
   


EARL GLOMEAU - NOUHANT
 
 Une consultation du public sera organisée du 16 septembre au 14 octobre 2019 inclus sur la demande d'enregistrement au titre des installations pour la protection de l'environnement déposée par Mme Maryline GLOMEAU, représentant l'EARL GLOMEAU, pour exploiter un élevage porcin au lieu-dit "L'Age Grillon", commune de Nouhant.

> Avis au public ICPE Earl Glomeau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

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> Dossier enregistrement Earl Glomeau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,89 Mb

Les observations pourront être adressées à la Préfecture de la Creuse - Bureau des Procédures Environnementales - par lettre ou par voie électronique à l'adresse pref-consultations-public@creuse.gouv.fr à compter du 16 septembre 2019 et avant la fin du délai de consultation. Le public pourra également formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Nouhant.

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Déclaration d'arrêt définitif des travaux et installations minières du site d'Hyverneresse sur les communes de Gioux et de Croze

En application de l'article L. 123-19-2 du code de l'environnement, le dossier de déclaration d'arrêt définitif des travaux et installations minières du site d'Hyverneresse, sur les communes de Gioux et de Croze, déposé par ORANO MINING, au titre de la Compagnie Française de Mokta, doit faire l'objet d'une participation du public d'une durée minimale de 15 jours.

Cette consultation se déroulera du 15 mars au 29 mars 2019 inclus. Les observations pourront être formulées par voie électronique à l'adresse pref-consultations-public@creuse.gouv.fr à compter du 15 mars 2019.

> 1 - Hyverneresse Déclaration arrêt définitif des travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,14 Mb

> 2 - Hyverneresse Annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,80 Mb

> 3 - Hyverneresse Annexes 1 à 10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,10 Mb

> 4 - Hyverneresse Annexe 11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,31 Mb

> 5 - Hyverneresse Annexes cartographiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,08 Mb

GAEC La ferme du Montaurat - La Mazière-aux-Bonhommes

Une consultation du public sera organisée du 1er avril au 29 avril 2019 inclus sur la demande d'enregistrement au titre des installations pour la protection de l'environnement déposée par M. Didier LABAS, représentant le GAEC La Ferme du Montaurat, pour exploiter un élevage porcin au lieu-dit "Font Razé", commune de La Mazière-aux-Bonshommes.
Les observations pourront être adressées à la Préfecture de la Creuse - Bureau des Procédures Environnementales - par lettre ou par voie électronique à  l'adresse pref-consultations-public@creuse.gouv.fr à compter du 1er avril 2019 et avant la fin du délai de consultation. Le public pourra également formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de La Mazière-aux-Bonshommes.

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Gaec la Ferme du Montaurat Dossier de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,71 Mb

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Gaec Chassagne - Verneige

Une consultation du public sera organisée du 14 janvier au 11 février 2019 inclus sur la demande d'enregistrement au titre des installations pour la protection de l'environnement déposée par M. Gilles CHASSAGNE, représentant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun CHASSAGNE, pour exploiter un élevage porcin au lieu-dit "Le Mas", commune de Verneiges.

> Avis au public Gaec Chassagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Les observations pourront être adressées à la Préfecture de la Creuse - Bureau des Procédures Environnementales - par lettre ou par voie électronique à l'adresse pref-consultations-public@creuse.gouv.fr à compter du 14 janvier 2019 et avant la fin du délai de consultation. Le public pourra également formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Verneiges.

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun CHASSAGNE-Dossier de demande d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,22 Mb


 Sarl Bovins Porcs Négoce - Verneige

Une consultation du public sera organisée du 14 janvier au 11 février 2019 inclus sur la demande d'enregistrement au titre des installations pour la protection de l'environnement déposée par M. Gilles CHASSAGNE, représentant la SARL Société à responsabilité limitée Bovins Porcs Négoce, pour exploiter un élevage porcin au lieu-dit "Le Mas" site des Fayes, commune de Verneiges.

> Avis au public Sarl Bovins Porcs Négoce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Les observations pourront être adressées à la Préfecture de la Creuse - Bureau des Procédures Environnementales - par lettre ou par voie électronique à l'adresse pref-consultations-public@creuse.gouv.fr à compter du 14 janvier 2019 et avant la fin du délai de consultation. Le public pourra également formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Verneiges.

> SARL Société à responsabilité limitée Bovins Porcs Négoce-Dossier de demande d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,07 Mb


Les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS)

Consultation publique du 1er au 31 octobre 2018

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) du 24 mars 2014 a créé le dispositif des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) pour conserver la mémoire des sites pollués qui pourraient présenter des risques pour la santé, notamment en cas de changement d’usage.

Ces secteurs d’information sur les sols doivent être arrêtés par la Préfète avant le 1er janvier 2019. Aussi, dans le cadre de leur élaboration, une consultation publique est prévue par l’article R125-44 du code de l’environnement. Elle aura lieu du 1er octobre au 31 octobre 2018.

Les informations générales sur la démarche, les fiches mises en consultation (durant cette période) et les modalités de recueil des observations sont accessibles via le lien suivant :

http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-sis-secteurs-d-informations-r4407.html

Sur demande et dans les conditions prévues à l’article D. 123-46-2 du code de l’environnement, les fiches en consultation peuvent être mises à disposition sur support papier.


SAFER Nouvelle-Aquitaine

Demande d’octroi du droit de préemption de la SAFER Nouvelle-Aquitaine

Dans le cadre du regroupement des SAFER des 3 anciennes régions en une SAFER Nouvelle-Aquitaine, les anciennes SAFER correspondantes ont fait une demande d’octroi du droit de préemption de la SAFER Nouvelle-Aquitaine. Cette demande est soumise à la consultation du public.

La date de clôture de la consultation est fixée au 31 août 2018


Points d'eau pour les zones de non traitement

Projet d'arrêté préfectoral complémentaire à l’arrêté préfectoral n° 23-2017-08-21-005 du 21 août 2017 définissant pour le département de la Creuse les points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

Ce projet d'arrêté est soumis à consultation pendant 21 jours à compter de la date de publication. Toutes les remarques sur ce projet devront être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante : ddt-serre-bma@creuse.gouv.fr avant le 7 juin 2018.


Projet d'arrêté préfectoral portant approbation de la gestion hydraulique et piscicole en application du plan de gestion (2014-2018) de la Réserve naturelle nationale de l'étang des Landes, commune de Lussat.

Ce projet est soumis à la consultation du public pendant une période de 21 jours à compter du 29 mars 2018.


 Consultation du public sur les demandes d'enregistrement d'installations classées pour la protection de l'environnement : CLIQUER ICI