Année 2017

Numéros spéciaux

 
 
Année 2017

Février

Conventions pour les délégations de gestion en matière de cartes nationales d’identité et de passeports

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Convention de délégation de gestion entre les délégants (préfectures de la Haute-Vienne, de la Corrèze et de de la Creuse) et les délégataire (préfecture de Gironde et la direction régionale des finances publique de la région Nouvelle Aquitaine) - Protocole portant contrat de service.

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Mars

Réorganisation des services de la Préfecture de la Creuse

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Délégations de signature

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Avril

Délégation de signature à Mme Pascale XIMENES, Directrice des Services du Cabinet du Préfet de la Creuse.

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Juin

Arrêté portant l’ensemble du département de la Creuse en zone d’alerte dans laquelle des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau sont susceptibles d’être prises.

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Modification des limites territoriales des arrondissements de Guéret et d’Aubusson du département de la Creuse

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Juillet

Décision de délégation de signature du chef d'établissement de la maison d'arrêt de Guéret

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Arrêté portant diverses mesures d'interdiction du 13 juillet au 15 juillet 2017 inclus sur l'ensemble du département de la Creuse

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Août

Délégation de signature de conventions à M. le Lieutenant-Colonel VINCENT, Commandant le groupement de gendarmerie
départementale de la Creuse

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Produits phytopharmaceutiques et de leur adjuvant

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Septembre

Sécheresse - Délégations de signatures

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Octobre

Avis d'appel à projets médico-sociaux pour la création de 3000 places de CPH en avril et octobre 2018

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Novembre

Suppléance du Préfet par la Sous-Préfète pour la journée du 28 novembre 2017

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