L’accessibilité en Creuse
Le préfet ayant statué sur la demande d’agenda doit tenir à jour, sur le site internet de la préfecture, un document retraçant les demandes d’approbation enregistrées.
Vous trouverez dans ces tableaux de suivi récapitulatifs les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public concernés, la décision prise et la durée octroyée pour mettre en œuvre l’agenda.
Attestations déposées :
Ad'AP simplifiés validés :
Prorogations de délai accordées :
Ad'AP patrimoine validés :
Autorisation de travaux - Ad'AP validées :
Contact :
Direction Départementale des Territoires de la Creuse
Service Urbanisme, Habitat et Construction Durables
Bureau Construction Durables
Cité administrative
BP147
23003 GUÉRET CEDEX
Tél : 05 55 51 59 00
Fax : 05 55 61 20 21
Courriel : ddt-suhcd-bcd@creuse.gouv.fr ou adap@cre us e.gouv.fr
Chargée de l’accessibilité :
Madame VACHER Martine
Tél : 05 55 51 69 60
Documents listés dans l’article
- Télécharger liste des adap simplifiés validés PDF - 0,06 Mb - 10/02/2017
- Télécharger liste des prorogations de délai de dépôt d'adap accordées PDF - 0,07 Mb - 10/02/2017
- Télécharger Liste des Ad'ap patrimoine validés PDF - 0,06 Mb - 10/02/2017
- Télécharger Liste des Ad'ap validés -1 ERP PDF - 0,07 Mb - 10/02/2017
- Télécharger Liste des Ad'ap patrimoine validés PDF - 0,28 Mb - 04/05/2018
- Télécharger liste des attestations déposées PDF - 0,28 Mb - 04/05/2018
- Télécharger liste_at_adap-04052018 PDF - 0,28 Mb - 04/05/2018