Avis d'enquête publique DUP sur la commune de GUÉRET
Mis à jour le 26/01/2024
Demande de déclaration d'utilité publique (DUP) concernant une opération de restauration immobilière (ORI) sur la commune de Guéret et présentée par la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret.
Dossier soumis à enquête publique du lundi 11 septembre 2023 à 8 h 30 au mardi 26 septembre 2023 à 17 h 00
Avis enquête publique :
Avis et arrêté d'ouverture
Dossier soumis à enquête publique :
Observations électroniques reçues pendant l'enquête :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision :
Documents listés dans l’article
- Télécharger AVIS d' ENQUÊTE PDF - 0,03 Mb - 18/08/2023
- Télécharger AP ouverture enquête publique ORI Guéret PDF - 0,23 Mb - 18/08/2023
- Télécharger 1 - Dossier DUP ORI PDF - 6,51 Mb - 07/09/2023
- Télécharger 2 - Annexe Cartes Dossier DUP PDF - 2,16 Mb - 07/09/2023
- Télécharger 3 - Glossaire Dossier DUP ORI PDF - 0,12 Mb - 07/09/2023
- Télécharger observation 1 PDF - 0,03 Mb - 27/09/2023
- Télécharger rapport et conclusions du commissaire enquêteur + annexes PDF - 7,13 Mb - 30/10/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral DUP ORI PDF - 0,32 Mb - 26/01/2024