Le permis à 1€ par jour
Liste des auto-écoles « permis à un euro par jour »
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Permis à 1 euro par jour : réservé aux écoles de conduite labellisées à partir de 2020
À partir du 1er janvier 2020 (et au plus tard au 1er mars 2020), le dispositif du « permis à 1 € par jour » sera uniquement accessible aux écoles de conduite et aux associations disposant du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite ». C'est ce que prévoient un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 20 novembre 2019.
Pour rappel, ce prêt à taux zéro s'adresse aux jeunes de 15 à 25 ans afin de les aider à financer l’obtention de leur permis de conduire (catégorie A1, A2 ou B).
Il sert uniquement au financement d'une formation initiale ou, en cas d'échec à l'épreuve pratique, il peut servir également au financement d'une formation complémentaire.
Il n'est attribué qu'une seule fois à un même bénéficiaire dans le cas d'une formation initiale.
Pour une formation initiale, son montant est de 1 200 € maximum, 300 € pour une formation complémentaire.
Textes de référence
- Décret n° 2019-1194 du 19 novembre 2019 réservant l'aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière aux établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière et aux associations exerçant une activité dans le champ de l'insertion ou de la réinsertion sociale ou professionnelle agréés labellisés
- Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2005 modifié portant approbation de la convention type entre l'Etat et les établissements de crédit relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière