L’accessibilité en Creuse

Mis à jour le 30/04/2019

Le préfet ayant statué sur la demande d’agenda doit tenir à jour, sur le site internet de la préfecture, un document retraçant les demandes d’approbation enregistrées.

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Vous trouverez dans ces tableaux de suivi récapitulatifs les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public concernés, la décision prise et la durée octroyée pour mettre en œuvre l’agenda.

Attestations déposées :

Télécharger liste des attestations déposées PDF - 0,28 Mb - 04/05/2018

Ad'AP simplifiés validés :

Télécharger liste des adap simplifiés validés PDF - 0,06 Mb - 10/02/2017

Prorogations de délai accordées :

Télécharger liste des prorogations de délai de dépôt d'adap accordées PDF - 0,07 Mb - 10/02/2017

Ad'AP patrimoine validés :

Télécharger Liste des Ad'ap patrimoine validés PDF - 0,06 Mb - 10/02/2017

Autorisation de travaux - Ad'AP validées :

Télécharger Liste des Ad'ap validés -1 ERP PDF - 0,07 Mb - 10/02/2017

Contact :

Direction Départementale des Territoires de la Creuse

Service Urbanisme, Habitat et Construction Durables

Bureau Construction Durables

Cité administrative

BP147

23003 GUÉRET CEDEX

Tél : 05 55 51 59 00

Fax : 05 55 61 20 21

Courriel : ddt-suhcd-bcd@creuse.gouv.fr ou adap@cre us e.gouv.fr

Chargée de l’accessibilité :

Madame VACHER Martine

Tél : 05 55 51 69 60