Autorisation préalable d'exploiter

Mis à jour le 27/02/2024

Dans quelle situation faire une demande et avec quel formulaire - Publication des terres libres.

Dans quelle situation faire une demande ?

Télécharger Questionnaire préalable PDF - 0,05 Mb - 23/02/2016

Les formulaires à utiliser

Demande d’autorisation d’exploiter requise

• Formulaire de demande d'autorisation d'exploiter :

Télécharger Formulaire de demande d'autorisation d'exploiter PDF - 0,11 Mb - 13/07/2021
Télécharger Annexe 1: Description des biens PDF - 0,07 Mb - 13/07/2021
Télécharger Annexe 2: Description des surfaces objet de la demande PDF - 0,05 Mb - 13/07/2021
Télécharger Annexe 3: Description de l'exploitation PDF - 0,07 Mb - 13/07/2021
Télécharger Annexe 4 - Critères d'appréciation fixés par le SDREA Nouvelle-Aquitaine PDF - 0,44 Mb - 13/04/2021
Télécharger Attestation du demandeur à faire signer par le(s) propriétaire(s) PDF - 0,02 Mb - 23/01/2018

Dans le cas d’une simple déclaration :

Télécharger Déclaration d'un bien familial PDF - 0,02 Mb - 23/02/2016

 

Publication des terres libres (publications légales)

Terrains agricoles soumis à demande d’autorisation d’exploiter (article R331-5, al.2 du Code Rural)

2024

Télécharger Liste 4 des terrains agricoles du 27 février 2024 PDF - 0,04 Mb - 27/02/2024
Télécharger Liste 3 des terrains agricoles du 9 février 2024 PDF - 0,04 Mb - 09/02/2024
Télécharger Liste 2 des terrains agricoles du 26 janvier 2024 PDF - 0,04 Mb - 26/01/2024
Télécharger Liste 1 des terrains agricoles du 12 janvier 2024 PDF - 0,04 Mb - 12/01/2024

2023

Télécharger Liste 20 des terrains agricoles du 27 décembre 2023 PDF - 0,04 Mb - 04/01/2024