Baux Ruraux

Mis à jour le 17/03/2023
Arrêtés spécifiques aux Baux Ruraux
  • Superficie maximum pour exercer le droit de préemption par un fermier

Télécharger Superficie maximum PDF - 1,04 Mb - 05/01/2017

  • Tables d'amortissement pour les bâtiments

Télécharger Arrêté 92-1654 portant modification de l'arrêté 88-193 fixant l'établissement de tables d'amortissement pour les bâtiments d'exploitation et les ouvrages incorporés au sol en vue du calcul de certaines indemnités aux preneurs de Baux Ruraux PDF - 1,64 Mb - 05/12/2013

  • Détermination de la valeur locative des biens loués

Télécharger Arrêté n°2009-817 du 9 juillet 2009 déterminant la valeur locative des biens loués PDF - 0,46 Mb - 05/12/2013

Documents listés dans l’article

Partager la page