La médaille de l'enfance et des familles

Mis à jour le 01/02/2023

La médaille de l'enfance et des familles est accordée aux personnes (père, mère,... ) qui ont élevé de nombreux enfants en leur apportant leur dévouement et des soins attentifs. Depuis le 22 février 2022, elle peut également être remise au bénévole et au professionnel intervenant auprès des familles et assurant l'accueil du jeune enfant et la protection de l'enfance.

I – QUI PEUT RECEVOIR LA MÉDAILLE

  • Personne élevant ou ayant élevé au moins 4 enfants de nationalité française, dont l’aîné a atteint l’âge de 16 ans.
  • Personne élevant ou ayant élevé dignement un ou des enfants dans un contexte familial, social ou économique particulièrement difficile.

    * La personne doit avoir manifesté une attention et un effort constants pour assumer son rôle dans les meilleures conditions morales et matérielles possibles.

  • Personne élevant ou ayant élevé seule pendant au moins 2 ans ses frères et sœurs, à la suite de décès de ses parents.
  • Personne élevant ou ayant élevé seule pendant au moins 2 ans un ou plusieurs enfants de sa famille devenus orphelins.
  • Veuf ou veuve de guerre ou d’acte de terrorisme élevant ou ayant élevé seul un ou des enfants, du fait du décès de son conjoint.
  • Personne dédiant ou ayant dédié sa vie professionnelle ou son action bénévole à l’accompagnement, à la protection et à la défense de l’enfance et des familles. Cette personne a notamment agi dans les domaines de l’accueil des jeunes enfants, de la protection de l’enfance, du soutien à la parentalité.
  • Personne rendant ou ayant rendu des services exceptionnels pour l’accompagnement et le soutien des familles ou pour l’accompagnement et la protection des enfants et de leurs droits.

La médaille peut être accordée à titre posthume si la demande est faite dans les deux ans qui suivent le décès.

II – DOCUMENTS A FOURNIR

La demande ou proposition pour être recevable doit être accompagnée des documents suivants :

  • Formulaire Cerfa n°15319*02
  • Copie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité (ou du titre autorisant le séjour ou du récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour)
  • Extrait du casier judiciaire
  • Copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance de chacun des enfants
  • Certificat de scolarité pour tous les enfants d'âge scolaire
  • En cas de divorce ou de séparation, extrait de la décision l'ayant prononcé et toute autre décision judiciaire relative à l'autorité parentale
  • Attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés et portant sur les titres et mérites du demandeur

III – DÉPÔT DE LA DEMANDE

La demande ou la proposition d'attribution doit être déposée à la mairie du domicile de la personne qui recevra la médaille.

Le dossier complet devra être vérifié et transmis par le maire à la Sous-Préfecture d’Aubusson, revêtu de son avis motivé.

IV - REMISE DU DIPLÔME ET DE LA MÉDAILLE

Le diplôme et la médaille seront remis au cours d’une cérémonie qui peut être organisée par la préfecture, le maire de la commune de résidence ou l’union départementale des associations familiales de la Creuse, si possible le jour de la fête des mères ou, à défaut, à une autre date définie en concertation avec les récipiendaires afin d’y associer leur famille.

V - Formulaire CERFA

Télécharger CERFA 15319-02 PDF - 0,76 Mb - 31/01/2023

Contact et demande de dossier :

Sous-Préfecture d’Aubusson

5, rue Saint-Jean
23 200 AUBUSSON

Tél : 05 55 67 71 80

Courriel : sylvie.rigaud@creuse.gouv.fr