Saint-Sulpice-les-Champs
Élection municipale complémentaire du dimanche 12 mars 2023 et l'éventuel second tour, le dimanche 19 mars 2023.
A la suite de la démission du maire et des trois adjoints au sein du conseil municipal de St-Sulpice-les-Champs entre le 6 et le 17 janvier 2023, l'organisation d'une élection municipale partielle complémentaire s'impose afin de compléter le conseil municipal.
Quatre sièges sont à pourvoir.
- Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats à l'élection municipal partielle complémentaire de la commune de St-Sulpice-les-Champs
Le sous-préfet d'Aubusson a fixé par arrêté du 18 janvier 2023, la convocation des électrices et des électeurs de cette commune.
- Arrêté de convocation des électeurs de St-Sulpice-les-Champs
Le dépôt des candidatures, pour le 1er tour de scrutin, est à réaliser à la sous-préfecture d'Aubusson les lundi 20 et mardi 21 février 2023.
- Cerfa - 1 000
- Mandat candidature unique - 1 000
- Mandat candidatures groupées - 1 000
- Modèle déclaration ressortissant UE
Documents listés dans l’article
- Télécharger cerfa_14996-03 DECLARATION DE CANDIDATURE PDF - 0,69 Mb - 20/01/2023
- Télécharger MANDAT CANDIDATURE UNIQUE PDF - 0,11 Mb - 20/01/2023
- Télécharger MANDAT CANDIDATURE GROUPEE PDF - 0,09 Mb - 20/01/2023
- Télécharger MODELE DECLARANT RESSORTISSANT UE PDF - 0,03 Mb - 20/01/2023
- Télécharger Arrêté portant convocation électeurs PDF - 0,24 Mb - 26/01/2023
- Télécharger ARRETE FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS SIGNE PDF - 0,07 Mb - 23/02/2023