Autorisations et déclarations au titre de la loi sur l'eau

Les instructions du 3 janvier 1992 et du 30 décembre 2006 réglementent tous les travaux sur les cours d'eau et les zones humides, ainsi que l'assainissement collectif et individuel.

Sélectionnez votre thématique

Plans d'eau

Assainissement

Déclaration d'intérêt général

Barrages

A lire dans cette rubrique

Installations, ouvrages, travaux ou activités (I.O.T.A.)

Publié le 25/10/2018

Énergie de la rivière "la Tarde"

Publié le 13/07/2018

Les déclarations au titre du Code de l'Environnement

Publié le 25/10/2018

Prélèvements

Publié le 04/08/2023