Camp de La Courtine
Mis à jour le 05/04/2022
Gestion des eaux pluviales
Demande d'autorisation environnementale portant sur la gestion des eaux pluviales du camp de la Courtine.
Enquête publique du lundi 20 septembre 2021 à 9 h au mardi 5 octobre 2021à 17 h
Dossier soumis à enquête publique
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Arrêté portant autorisation environnementale du réseau d'eaux pluviales
Documents listés dans l’article
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