Informations
Mis à jour le 17/04/2024
Informations relatives à la réglementation sur l'eau
- Le programme d'action opérationnel territorialisé (PAOT) de la Creuse
Le PAOT de la Creuse est construit sur la base d'un document d'orientation stratégique qui cible les facteurs de dégradation principaux des masses d'eau présentes en tout ou partie sur le territoire du département de la Creuse et donne les orientations visant à atteindre le bon état écologique de ces masses d'eau. Ce document est mis à disposition du public ci-dessous.