Saint-Agnant-de-Versillat

Mis à jour le 20/01/2020

Exploitation d'une carrière

SAS Carrières de Condat
Demande d'autorisation environnementale relative à la poursuite de l'exploitation d'une carrière sur la commune de Saint-Agnant-de-Versillat
Par arrêté préfectoral du 19 décembre 2019, une enquête publique est prescrite en mairie de Saint-Agnant-de-Versillat pendant une durée de 33 jours, soit du lundi 20 janvier 2020 (à 9 h) au vendredi 21 février 2020 (à 12 h), sur la demande formulée par M. Jean-Claude POUXVIEL, président de société par actions simplifiée Carrières de Condat en vue du renouvellement de l'autorisation d'exploiter une carrière située au lieu-dit "Chanseaux", à Saint-Agnant-de-Versillat

Le dossier est également consultable sur : https://www.projets-environnement.gouv.fr/pages/home/

Télécharger Avis d'enquete publique PDF - 0,06 Mb - 24/12/2019

Poursuite de l’exploitation de la carrière située au lieu-dit Chanseaux

Télécharger 1 - Fiche de procédure PDF - 0,06 Mb - 17/01/2020

Télécharger 2 - AP d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,27 Mb - 17/01/2020

Télécharger 3 - Liste pièces jointes au dossier PDF - 1,55 Mb - 15/01/2020

Télécharger 4a - Dossier de demande pièce 1 Note non technique PDF - 6,15 Mb - 15/01/2020

Télécharger 4b1 - Dossier pièce 2 Eléments administratifs et techniques PDF - 28,63 Mb - 17/01/2020

Télécharger 4b2 - Dossier pièce 2 Eléments administratifs et techniques PDF - 29,28 Mb - 17/01/2020

Télécharger 4b3 - Dossier pièce 2 Eléments administratifs et techniques PDF - 23,82 Mb - 17/01/2020

Télécharger 4c - Dossier pièce 3 Plan d'ensemble PDF - 6,52 Mb - 15/01/2020

Télécharger 4d1 - Dossier pièce 4 Résumés non techniques PDF - 27,19 Mb - 17/01/2020