Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable (SIAEP) Gartempe-Sedelle
Prélèvement d'eau à partir des forages existants de Manze - Établissement des périmètres de protection des forages.
- Demande d'autorisation environnementale relative à un prélèvement d'eau à partir des forages existants de Manze, Lieux, Maisons F4 et Maisons F''situés sur la commune de Saint-Agnant-de-Versillat
- Demande de déclaration d'utilité publique en vue de l'établissement des périmètres de protection des forages.
Une enquête publique unique se déroulera du lundi 20 septembre 2021 à 8h 30 au jeudi 21 octobre 2021 à 17 h30
Dossier soumis à enquête publique :
Télécharger 2-2 DAE - avis ARSAgence Régionale de Santé PDF - 0,10 Mb - 13/09/2021
Télécharger 3-1 Dossier DUP - Rapport de mise en enquête ARSAgence Régionale de Santé PDF - 2,72 Mb - 13/09/2021
***
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Documents listés dans l’article
Partager la page