Autorisations administratives

Mis à jour le 31/01/2024

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SAS BIOSYL LIMOUSIN - mis en ligne le 31 janvier 2024
Arrêté préfectoral du 29 janvier 2024 portant enregistrement d'une installation de fabrication de granulés de bois, exploitée par la SAS BIOSYL LIMOUSIN, située en zone industrielle, sur le territoire des communes de Guéret et de Saint-Fiel

Télécharger AP du 29.01.24 SAS Biosyl Limousin PDF - 0,75 Mb - 31/01/2024
Télécharger Prescriptions rubrique 2260 PDF - 1,60 Mb - 31/01/2024
Télécharger Prescriptions rubrique 1532 PDF - 1,99 Mb - 31/01/2024
Télécharger Prescriptions rubrique 2714 PDF - 2,14 Mb - 31/01/2024

SE CHAVEGRAND - Maison-Feyne - Mis en ligne le 2 octobre 2023
Arrêté préfectoral complémentaire du 27 septembre 2023 autorisant la SE Chavegrand à exploiter un établissement de transformation de produits issus du lait au lieu-dit "Lascoux", commune de Maison-Feyne

Télécharger Arrêté du 27.09.23 SE Chavegrand PDF - 1,45 Mb - 02/10/2023

SAS ATULAM - Jarnages - Mis en ligne le 5 juillet 2023
Arrêté préfectoral modifiant et complétant les prescriptions de l'arrêté préfectoral n° 2010294-01 du 21 octobre 2010 autorisant la société ATULAM SAS à exploiter une unité de fabrication de menuiseries sur la commune de Jarnages

Télécharger Arrêté du 29.06.23 SAS Atulam PDF - 0,62 Mb - 05/07/2023

Vivien MOREAU - Poussanges (chenil de chasse) - Mis en ligne le 13 juin 2023 (pour une durée minimale de trois ans)
Arrêté portant prescriptions spéciales en vue d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement par M. Vivien MOREAU sur la commune de Poussanges

Télécharger Prescriptions rubrique 2120 PDF - 1,27 Mb - 13/06/2023
Télécharger Arrêté prescriptions spéciales MOREAU PDF - 0,19 Mb - 13/06/2023

Société Cartonnerie JEAN FG - Bonnat - Mis en ligne le 13 juin 2023
Arrêté préfectoral complémentaire relatif à la mise en œuvre de mesures d'économies d'eau spécifiques en cas de sécheresse par la société Cartonnerie Jean FG

Télécharger Cartonnerie Jean APC secheresse PDF - 0,34 Mb - 13/06/2023

Sébastien GRANDVIERGNE - Cressat (chenil de chasse) - Mis en ligne le 4 mai 2023 (pour une durée minimale de trois ans)
Arrêté portant prescriptions spéciales en vue d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement par M. Sébastien GRANDVIERGNE sur la commune de Cressat.

Télécharger Arreté prescriptions spéciales S. GRANDVIERGNE PDF - 0,32 Mb - 04/05/2023

SAS BIOGAZ du GRAND GUERET (unité de méthanisation) - Mis en ligne le 22 décembre 2022
Arrêté du 19 décembre 2022 portant enregistrement en vue de l'exploitation d'une installation classée de méthanisation par la société par actions simplifiées (SAS) BIOGAZ du GRAND GUERET sur la commune de Guéret.

Télécharger AP enregistrement du 19 12 2022 PDF - 0,40 Mb - 22/12/2022

GAEC HIPPOLYTE - Measnes (élevage bovin) Mis en ligne le 22 décembre 2022 (pour une durée minimale de trois ans)
Arrêté portant prescriptions spéciales en vue d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement par le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun HIPPOLYTE au lieu-dit "Laugères", commune de Measnes.

Télécharger Annexe AP Plan PDF - 0,27 Mb - 15/12/2022
Télécharger AP Prescriptions spéciales GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun Hippolyte PDF - 0,21 Mb - 15/12/2022
Télécharger AP RECTIFICATIF AP GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun HIPPOLYTE PDF - 0,11 Mb - 15/12/2022

M. Jérôme LEPEYTRE - MAUTES (chenil de chasse) - Mis en ligne le 15 décembre 2022 (pour une durée minimale de trois ans)
Arrêté portant prescriptions spéciales en vue d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement par M. Jérôme LEPEYTRE au lieu-dit "Le Breuillet" sur la commune de Mautes

Télécharger AP Prescriptions spéciales J. Lepeytre PDF - 0,18 Mb - 15/12/2022
Télécharger Arrêté modificatif dérogation LEPEYTRE PDF - 0,10 Mb - 15/12/2022
Télécharger Prescriptions rubrique 2120 PDF - 0,75 Mb - 15/12/2022

SAS COMBRAILLES BOIS ENERGIE - Jarnages - Mis en ligne le 1er décembre 2022
 Arrêté portant enregistrement d'une installation de cogénération de biomasse et de fabrication de granulés de bois exploitée par la SAS Combrailles Bois Energie au lieu-dit "Le Poteau de Pierre Blanche", commune de Jarnages

Télécharger 1 - AP Enregistrement COBE Jarnages PDF - 0,31 Mb - 01/12/2022
Télécharger 2 - Plan installation Jarnages PDF - 0,20 Mb - 01/12/2022
Télécharger 3 - Prescriptions rubrique 2260 PDF - 1,37 Mb - 01/12/2022
Télécharger 4 - Prescriptions rubrique 1532 PDF - 1,71 Mb - 01/12/2022

SAS COMBRAILLES BOIS ENERGIE - Saint-Dizier-Masbaraud - Mis en ligne le 1er décembre 2022
Arrêté portant enregistrement d'une installation de cogénération de biomasse et de fabrication de granulés de bois exploitée par la SAS Combrailles Bois Energie en ZA de Langladure, commune de Saint-Dizier-Masbaraud

Télécharger 1 - AP Enregistrement COBE St Dizier Masbaraud PDF - 0,30 Mb - 01/12/2022
Télécharger 2 - Plan installation St Dizier Masbaraud PDF - 0,23 Mb - 01/12/2022
Télécharger 3 - Prescriptions rubrique 2260 PDF - 1,37 Mb - 01/12/2022
Télécharger 4 - Prescriptions rubrique 1532 PDF - 1,71 Mb - 01/12/2022

Arrêté préfectoral du 27 septembre 2022, complétant les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2008-1421 du 19 décembre 2008 autorisant la société ALSAPAN à poursuivre l'exploitation de son unité de production de meubles sur la commune de La Courtine - Mis en ligne le 28 septembre 2022

Télécharger APC ALSAPAN PDF - 0,47 Mb - 28/09/2022

SAS METHAGENETE (unité de méthanisation) - Mis en ligne le 18 juillet 2022
Arrêté du 12 juillet 2022 portant enregistrement en vue de l'exploitation d'une installation classée de méthanisation par la SAS METHAGENETE sur la commune de Saint-Julien-la-Genête

Télécharger AP Enregistrement Méthagenete PDF - 0,37 Mb - 18/07/2022
Télécharger Prescriptions ICPE Méthanisations enregistrées PDF - 2,59 Mb - 18/07/2022

GAYEC GAYET à Evaux-les-Bains (élevage porcin) - Mis en ligne le 12 juillet 2022
Arrêté du 7 juillet 2022 portant enregistrement de l'élevage porcin du GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun GAYET sur la commune d'Evaux-les-Bains

Télécharger AP d'enregistrement GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun GAYET PDF - 0,30 Mb - 12/07/2022
Télécharger Prescriptions ICPE élevages enregistrés PDF - 1,68 Mb - 12/07/2022

Arrêté relatif à l'enregistrement concernant l'exploitation d'un élevage de porcs par le Gaec des Arômes à Giat

Télécharger AP N° 20212259 du 16 décembre 2021 Gaec des Arômes à GIAT PDF - 0,34 Mb - 21/12/2021

Communauté de Communes Creuse Confluence - Saint-Silvain-Bas-le-Roc (centre de transfert de déchets) - Mis en ligne le 10 novembre 2021
Arrêté complémentaire du 4 novembre 2021 actualisant le tableau de classement des activités de la société SUEZ RV Sud-Ouest à Saint-Silvain-Bas-le-Roc et prenant acte du changement d'exploitant au profit de la Communauté de Communes Creuse Confluence

Télécharger AP du 4.11.21 Centre de tri St Silvain bas le Roc PDF - 0,22 Mb - 10/11/2021

Arrêté préfectoral complémentaire du 23 septembre 2021 actualisant le tableau de classement des activités de la société COOPALIM à Parsac-Rimondeix - Mis en ligne le 29/09/21

Télécharger AP du 23.09.21 Coopalim Parsac Rimondeix PDF - 0,28 Mb - 29/09/2021

GAEC LE BREUIL - Jouillat (élevage porcin) - Mis en ligne le 29/07/2021
Arrêté du 23 juillet 2021 portant enregistrement de l'élevage porcin du GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun LE BREUIL sur la commune de Jouillat

Télécharger AP du 23.07.21 Enregistrement ICPE GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun LE BREUIL PDF - 0,30 Mb - 29/07/2021
Télécharger Annexes AP Prescriptions élevages PDF - 1,08 Mb - 29/07/2021

M. Alexis BUTEZ - Vallière (chenil) - Mis en ligne le (pour une durée minimale de trois ans) - Mis en ligne le 18 juin 2021
Arrêté du 15 juin 2021 portant prescriptions spéciales en vue d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement par M. Alexis BUTEZ au lieu-dit "Le Champ d'Epagnat" sur la commune de Vallière

Télécharger Arrêté de prescriptions spéciales Butez à Vallière PDF - 0,19 Mb - 18/06/2021
Télécharger Annexes Arrêté prescriptions spéciales Butez PDF - 1,00 Mb - 18/06/2021

GAEC COURTITARAT - Saint-Dizier-la-Tour (élevage bovin) - Mis en ligne le 21 mai 2021, pour une durée minimale de trois ans.

Arrêté du 17 mai 2021 portant prescriptions spéciales en vue d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement par le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun COURTITARAT au lieu-dit "Les Chaizes", commune de Saint-Dizier-la-tour

Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun COURTITARAT Arrêté portant prescriptions spéciales PDF - 0,22 Mb - 21/05/2021
Télécharger Plan de situation PDF - 0,20 Mb - 21/05/2021

M. Jérémy BLAIN - Saint-Laurent (chenil) - Mis en ligne le 30 mars 2021 (pour une durée minimale de trois ans)
Arrêté du 25 mars 2021 portant prescriptions spéciales en vue d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement

Télécharger AP du 25 mars 2021 PDF - 1,18 Mb - 30/03/2021

M. Mickaël AUFRERE - Saint-Laurent (chenil) - Mis en ligne le 5 mars 2021 (pour une durée minimale de trois ans)

Arrêté du 25 février 2021 portant prescriptions spéciales en vue d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement

Télécharger AP du 25 février 2021 PDF - 0,18 Mb - 05/03/2021
Télécharger Annexes PDF - 0,98 Mb - 05/03/2021

SARL GAIA - centrale d'enrobage à chaud - commune d'Ajain - Mis en ligne le 29 janvier 2021

Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2003-141-4 du 21 mai 2003 autorisant la société des Carrières GOLBERY, devenue GAIA depuis, à exploiter une centrale d'enrobage à chaud au lieu-dit "Pont à Libaud" sur le territoire de la commune d'Ajain, au sein du périmètre autorisé de la carrière.

Télécharger AP Centrale d'enrobage Ajain PDF - 0,21 Mb - 29/01/2021

GAEC JAMET - Tercillat (élevage porcin) - mis en ligne le 19 janvier 2021

Arrêté du 15 janvier 2021 portant enregistrement en vue de l'exploitation d'un élevage de porcs par M. Quentin JAMET, responsable du GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun JAMET, sur la commune de Tercillat

Télécharger Arrêté du 15 janvier 2021 GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun JAMET PDF - 0,30 Mb - 19/01/2021
Télécharger Prescriptions PDF - 1,55 Mb - 19/01/2021
Télécharger Plan PDF - 0,17 Mb - 19/01/2021

GAEC ROUGERON - Saint-Julien-la-Genête (élevage porcin) - Mis en ligne le 6 janvier 2021

Arrêté portant enregistrement en vue de l'exploitation d'un élevage de porcs par M. Joël ROUGERON, responsable du GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun ROUGERON, sur la commune de Saint-Julien-la-Genête

Télécharger Arrêté du 29 décembre 2020 GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun Rougeron PDF - 0,26 Mb - 06/01/2021
Télécharger Prescriptions installations d'élevages PDF - 1,54 Mb - 06/01/2021

 SARL GAIA - carrière du Pont-à-Libaud - communes d'Ajain et de Pionnat

Arrêté du 18 novembre 2020 complétant les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2003-100-1 du 10 avril 2003 autorisant la société des Carrières GOLBERY, devenue GAIA depuis, à exploiter une carrière de granite, une installation de broyage, criblage, concassage du minerai et une station de transit de produits minéraux au lieu-dit "Pont à Libaud" sur le territoire des communes d'Ajain et de Pionnat

Télécharger AP CarriÞre d'Ajain et de Pionnat PDF - 0,38 Mb - 27/11/2020
Télécharger Annexes AP CarriÞre d'Ajain et de Pionnat PDF - 1,02 Mb - 27/11/2020

MM. LAVIGNE - PIONNAT

Arrêté du 27 juillet 2020 autorisant Messieurs Alain LAVIGNE et Baptiste LAVIGNE à exploiter un chenil d'une capacité de 18 chiens au lieu-dit "Chassogne", commune de Pionnat. (Mis en ligne le 31 juillet 2020 pour une durée minimale de trois ans)

Télécharger 1 - Arrêté du 27.07.20 chenil de M. Lavigne à Pionnat PDF - 0,24 Mb - 31/07/2020
Télécharger 2 - Plans PDF - 0,15 Mb - 31/07/2020
Télécharger 3 -Prescriptions PDF - 0,87 Mb - 31/07/2020

Société Carrières de Condat SAS

Arrêté autorisant la société Carrières de Condat SAS à exploiter une carrière située au lieu-dit "Chansaux", commune de Saint-Agnant-de-Versillat, dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement

Télécharger AP du 30 avril 2020 Carrières de Condat PDF - 1,63 Mb - 14/05/2020
Télécharger Annexe 1 - plan parcellaire PDF - 0,15 Mb - 14/05/2020
Télécharger Annexe 2 - plan d'ensemble PDF - 0,38 Mb - 14/05/2020
Télécharger Annexe 3 - phasage d'exploitation PDF - 1,27 Mb - 14/05/2020
Télécharger Annexe 4 - plan de remise en état PDF - 0,30 Mb - 14/05/2020
Télécharger Annexe 5 - plan de recensement des points de mesures de surveillance PDF - 0,21 Mb - 14/05/2020
Télécharger Annexe 6 - zones de biodiversité PDF - 0,14 Mb - 14/05/2020

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EARL GLOMEAU

Arrêté portant enregistrement en vue de l'exploitation d'un élevage de porcs par Mme Marilyne GLOMEAU, responsable de l'EARL GLOMEAU, sur la commune de Nouhant

Télécharger Arrêté du 9 décembre 2019 Earl Glomeau PDF - 0,32 Mb - 17/12/2019
Télécharger Annexe - Arrêté ministériel de prescriptions PDF - 1,51 Mb - 17/12/2019

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SE CHAVEGRAND

Arrêté portant modification en vue d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement sur la commune de Maison-Feyne

Télécharger Arrêté du 8 novembre 2019 SE Chavegrand PDF - 0,40 Mb - 09/12/2019

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GAEC La Ferme du Montaurat - La Mazière-aux-Bonshommes

Arrêté du 6 juin 2019 portant enregistrement de l'élevage porcin du GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun La Ferme du Montauratsur la commune de La Mazière-aux-Bonshommes.

Télécharger Arrêté GAEC La Ferme du Montaurat PDF - 0,49 Mb - 07/06/2019
Télécharger Annexes - Arrêté ministériel de prescriptions PDF - 1,67 Mb - 11/06/2019

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EARL DE CHAMASSERGUE

Arrêté complémentaire portant modification pour l'exploitation d'une installation classée par M. Roland ROUGERON, responsable de l'EARL de Chamassergue, sur la commune de Rougnat.

Télécharger 1 - Arrêté du 23 mai 2019 EARL de Chamassergue PDF - 0,58 Mb - 24/05/2019
Télécharger 2 - Plan EARL de Chamassergue PDF - 0,70 Mb - 24/05/2019

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GAEC LES MERIS

Arrêté complémentaire portant modification pour l'exploitation d'une installation classée par Madame Birgitta GEIST, responsable du GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun les Méris, sur la commune de Boussac-Bourg.

Télécharger Arrêté du 23 mai 2019 GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun les Méris PDF - 0,43 Mb - 24/05/2019

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GAEC CHASSAGNE

Arrêté portant enregistrement de l'élevage porcin du GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun CHASSAGNE sur la commune de Verneiges

Télécharger Prescriptions installations d'élevages enregistrées PDF - 1,44 Mb - 02/05/2019
Télécharger Arrêté du 25 avril 2019 Gaec Chassagne PDF - 0,46 Mb - 02/05/2019

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SARL BOVINS PORCS NÉGOCE

Arrêté portant enregistrement de l'élevage porcin de la SARL Société à responsabilité limitée Bovins Porcs Négoce sur la commune de Verneiges

Télécharger Prescriptions installations d'élevages enregistrées PDF - 1,44 Mb - 02/05/2019
Télécharger Arrêté du 25 avril 2019 Sarl Bovins Porcs Négoce PDF - 0,45 Mb - 02/05/2019

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SAS Vitanutrition

Arrêté du 4 février 2019 portant prescriptions spéciales en vue d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement sur la commune de Mérinchal.

Télécharger Arrêté Vitanutrition PDF - 0,52 Mb - 08/02/2019

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SAS Scierie des Combrailles

Arrêté préfectoral du 4 février 2019 actualisant les prescriptions applicables à la SAS Scierie des Combrailles Alain SABY et Fils pour l'exploitation d'une scierie et d'un autoclave sur la commune du Montel-de-Gelat.

Télécharger Arrêté Scierie des Combrailles PDF - 0,71 Mb - 08/02/2019

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EARL MOREAU Romain

Arrêté du 21 janvier 2019 portant prescriptions spéciales en vue d'exploiter un établissement d'élevage et d'engraissement de bovins au lieu-dit "La Valodie", commune d'Aulon (publication d'une durée minimale de trois ans).

Télécharger Arrêté du 21.01.19 Earl Moreau Romain PDF - 0,46 Mb - 30/01/2019

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Coopérative Celmar

- Arrêté portant prescriptions spéciales en vue d'exploiter un établissement de vente et de transit de bovins au lieu-dit "Malonze", commune de La Souterraine (publication d'une durée minimale de trois ans)

Télécharger Arrêté du 7 novembre 2018 PDF - 0,74 Mb - 04/01/2019
Télécharger Annexes de l'arrêté du 7 novembre 2018 PDF - 1,95 Mb - 04/01/2019

Société LS Industrie

- Arrêté du 26 novembre 2018 portant autorisation de changement d'exploitant des installations industrielles sises "zone industrielle du Cheix" sur la commune de La souterraine au profit de la société LS Industrie

Télécharger Arrêté portant autorisation de changement d'exploitant LS Industrie PDF - 1,77 Mb - 26/11/2018

SAS VITANUTRITION - Mérinchal
 

- Arrêté d'enregistrement du 30 octobre 2018 en vue d'exploiter une installation de préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale

Télécharger Arrêté du 30.10.18 Vitanutrition PDF - 0,80 Mb - 02/11/2018
Télécharger Prescriptions Vitanutrition PDF - 3,61 Mb - 02/11/2018

Société SARL GAÏA

- Arrêté portant autorisation de changement d'exploitant d'une carrière sise au lieu-dit Pont à Libaud sur les communes d'Ajain et de Pionnat au profit de la société GAÏA SARL

Télécharger Arrêté société GAÏA SARL PDF - 0,14 Mb - 29/10/2018

- Arrêté portant autorisation de changement d'exploitant d'une carrière sises aux lieux-dits Le Grand Champ du Pont et les Tailles su la commune de Glénic au profit de la société GAÏA SARL

Télécharger Arrêté 2 société GAÏA SARL PDF - 0,14 Mb - 29/10/2018

GAEC du Peu de la Vergne - Naillat

Arrêté portant prescriptions spéciales en vertu du chapitre II du titre 1er du Livre V du code de l'environnement en vue d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement par le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun du Peu de la Vergne commune de Naillat (publication d'une durée minimale de trois ans).

Télécharger Arrêté de prescriptions GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun du Peu de la Vergne PDF - 0,72 Mb - 10/09/2018

Les Comtes de la Marche - La Celle-sous-Gouzon

Arrêté complémentaire portant modification pour l'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement

Télécharger Arrêté du 24 juillet 2018 Les Comtes de la Marche PDF - 0,75 Mb - 26/07/2018

Syndicat mixte EVOLIS 23 à Noth

Arrêté portant dérogation de prescriptions ministérielles concernant les installations d'un centre de transit de déchets non dangereux exploitées par le syndicat mixte EVOLIS 23 à Noth

Télécharger Arrêté du 26 mars 2018 EVOLIS 23 pdf PDF - 0,08 Mb - 26/03/2018

Sas La Ferme de Saint-Martial - atelier d'engraissement

 
 Arrêté portant enregistrement de l'élevage de bovins à l'engraissement de la SAS La Ferme de Saint-Martial sur la commune de Saint-Martial-le-Vieux

Télécharger Arrêté Ferme de Saint-Martial PDF - 0,57 Mb - 12/02/2018
Télécharger Prescriptions générales élevages soumis à enregistrement PDF - 1,66 Mb - 12/02/2018

Élevage de porcs

Arrêté d'enregistrement en vue d'exploiter un élevage de porcs par le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun les Méris sur la commune de Boussac-Bourg.

Télécharger Arrêté préfectoral d'enregistrement Gaec les Méris PDF - 0,42 Mb - 14/11/2017
Télécharger Prescriptions générales élevages soumis à enregistrement PDF - 1,65 Mb - 14/11/2017

Carrière de roches

Arrêté portant autorisation de changement d’exploitant d’une carrière sise au lieu-dit « Le Doulaud » sur la commune d’Evaux-les-Bains au profit de la société CMCA SAS

Télécharger Arrêté préfectoral CMCA changement exploitant carrière CERF Evaux les Bains PDF - 0,10 Mb - 17/10/2017

Élevage de porcs

Arrêté d'enregistrement en vue d'exploiter un élevage de porcs par le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun Bigouret-Renault sur la commune de Genouillac.

Télécharger Arrêté enregistrement Gaec Bigouret Renault PDF - 0,09 Mb - 05/10/2017

Documents listés dans l’article