Décisions

Mis à jour le 20/02/2024

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SAS BIOGAZ DU GRAND GUÉRET - Affaire Commune de Guéret et autres/Préfète de la Creuse - Mis en ligne le 21 décembre 2023
L'article 1er de la décision n° 2300255 du 7 décembre 2023 rendue par le Tribunal administratif de Limoges modifie l'arrêté du 19 décembre 2022 portant enregistrement en vue de l'exploitation d'une installation de méthanisation par la société par actions simplifiée (SAS) Biogaz du Grand Guéret sur la commune de Guéret.

Télécharger AP enregistrement du 19 12 2022 PDF - 0,40 Mb - 21/12/2023
Télécharger Extrait décision TA n° 2300255 du 7 décembre 2023 PDF - 0,04 Mb - 21/12/2023

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Société DILISCO site de Chéniers - Mis en ligne 27 février 2023
Décision relative à un projet relevant d'un examen au cas par cas en application de l'article R. 122-3 du Code de l'Environnement.

Télécharger Décision_DILISCO cas par cas PDF - 0,16 Mb - 27/02/2023