Autorisations exceptionnelles 2021

Mis à jour le 30/08/2021

Arrêté autorisant la capture, le transport ou la vente de poissons, à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques, notamment pour permettre le sauvetage, le dénombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement et remédier aux déséquilibres biologiques; (L.436-9 du CE)

Autorisation exceptionnelle de capture ou de sauvetage:

-Autorisation de la capture de poissons-chats en vue de remédier aux déséquilibres biologiques sur les 3 lacs;

Autorisation exceptionnelle à des fins scientifiques:

-Arrêté autorisant la capture et le transport de poisson à des fins sanitaires, scientifiques ou écologiques dans le cadre du réseau de suivi "tête de bassin versant " de haute Corrèze Communauté, dans le département de la Creuse;

-Arrêté autorisant la MEP 19 à réaliser des pêches électriques, sur le Thaurion, dans le cadre du plan Régional  d'Actions en faveur de la Mulette perlière en Nouvelle Aquitaine

-Arrêté autorisant la capture et le transport de poisson à des fins sanitaires, scientifiques ou écologiques dans le cadre du suivi du contrat territorial du Chavanon ;

- Arrêté autorisant la capture et le transport de poisson à des fins sanitaires, scientifiques ou écologiques dans le cadre du contrat territorial vienne amont 2;

- Arrêté autorisant la capture et le transport de poisson à des fins sanitaires, scientifiques ou écologiques dans le cadre du label rivières sauvage;

-Arrêté autorisant la capture et le transport de poisson à des fins sanitaires, scientifiques ou écologiques dans le cadre du programme de surveillance des empoissonnements en ombre sur la Gartempe;

- Arrêté autorisant la capture et le transport de poisson à des fins sanitaires, scientifiques ou écologiques dans le cadre du suivi de la sécheresse;

-Arrêté autorisant la capture et le transport de poisson à des fins sanitaires, scientifiques ou écologiques dans le cadre du suivi piscicole sur certains secteurs, dans le département de la Creuse;

-Arrêté autorisant la capture et le transport de poisson à des fins sanitaires, scientifiques ou écologiques dans le cadre avant travaux d'effacement d'étang;

-Arrêté autorisant la capture et le transport de poisson à des fins sanitaires, scientifiques ou écologiques dans le cadre d'un programme de surveillance des cours d'eau Loire Bretagne;

-Arrêté autorisant la capture et le transport de poisson à des fins sanitaires, scientifiques ou écologiques dans le cadre de la  Directive Cadre sur l'Eau ;

-Arrêté autorisant la capture et le transport de poisson à des fins sanitaires, scientifiques ou écologiques dans le cadre du suivi de parcours No-kill;

-Arrêté autorisant l'association Hydroconcept à réaliser des pêches électriques, dans le cadre du programme de surveillance des cours d'eau et échantillonnage de l'ichtyofaune;

-Arrêté autorisant l'association LOGRAMI des pêches électriques, dans le cadre du suivi de la production juvéniles de saumon;

-Arrêté autorisant l'association Aquascop à réaliser des pêches électriques, dans le cadre de la rédaction du dossier de fin de concession du complexe hydro-électrique de Peyrat-le-Château;

-Arrêté autorisant la capture et le transport de poisson à des fins sanitaires, scientifiques ou écologiques dans le cadre de sauvetage  lors des travaux de réfection d'un pont de la commune de Genouillac;