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Armes héritées et trouvées : le bon moment pour se décider !

 
 
Armes héritées et trouvées : le bon moment pour se décider !

Du 25 novembre au 2 décembre, les particuliers, détenteurs non déclarés d’armes trouvées ou acquises par héritage, pourront se rendre dans des sites spécialement ouverts partout sur le territoire pour soit s’en dessaisir auprès de l’Etat, soit les enregistrer dans le système d’information sur les armes (SIA ). Les particuliers qui effectueront l’une ou l’autre démarche lors de cette opération, inédite, simple et gratuite, n’encourront aucune poursuite judiciaire ou administrative sur le fondement du transport ou de la détention sans autorisation d’armes.

Vous faites partie des milliers de français qui possèdent une arme, trouvée ou acquise par héritage, sans connaître les obligations réglementaires qui s’y attachent ?  Vous souhaitez régulariser votre situation ? deux options : l’enregistrement ou l’abandon !

Une arme détenue en toute légalité, c’est une arme enregistrée …. ou abandonnée !

Quel que soit son mode d’acquisition (achat, héritage, découverte), la possession d’une arme est encadrée par la loi. La première obligation, c’est de la déclarer aux services de l’Etat, en l’enregistrant dans le SIA selon sa catégorie. La seconde, c’est de la conserver dans les conditions réglementaires de sécurité. Les armes à feu ne sont pas des biens comme les autres. Elles sont dangereuses et leur possession par des personnes non initiées accroît leur dangerosité (accidents domestiques, vols lors de cambriolage).

Du 25 novembre au 2 décembre, deux sites de collecte disponibles en Creuse

A l’occasion de l’ouverture du SIA aux particuliers détenteurs d’armes héritées ou trouvées, le 25 novembre 2022, des sites ouvriront partout sur le territoire. Pendant 8 jours, de 9h00 à 17h00, les services de l’État seront mobilisés avec leurs partenaires pour accompagner les particuliers dans leurs démarches d’enregistrement ou d’abandon de leurs armes.

Dans le département creusois, deux sites de collecte seront mis en place :

  • au Commissariat de Guéret, 17 place Bonnyaud 23000 Guéret, de 9h00 à 17h00
  • à la Brigade de gendarmerie d’Aubusson, 1 place du Rhin et Danube 23200 Aubusson, de 9h00 à 17h00

Les modalités d’enregistrement et d’abandon s’en trouveront simplifiées, avec la garantie pour le particulier de n’encourir aucune poursuite judiciaire ou administrative sur le fondement du transport ou de la détention sans autorisation d’armes.

L’enregistrement d’armes :

Seules les armes à feu sont ouvertes à l’enregistrement dans le SIA. L’enregistrement des armes sera réalisé sur présentation d’une photographie de bonne qualité de l’arme, ce afin de visualiser les différents marquages (marque, modèle, fabricant, calibre) et dans toute la mesure du possible, son numéro de série.

Abandon d’arme :

L’opération d’abandon simplifié d’armes à l’Etat vous permettra de restituer des armes dont vous aimeriez vous séparer. Ces restitutions d’armes et de munitions se feront sans formalités administratives auprès des policiers et gendarmes présents sur les sites dédiés.

Si vous souhaitez les conserver, des agents de la préfecture seront également présents pour vous aider à enregistrer vos armes dans le système d’information sur les armes (SIA) et créer votre compte « Détenteur d’armes héritées ou trouvées ». sia.detenteurs.interieur.gouv.fr.

Dois-je apporter des pièces justificatives ?

Pour créer votre compte personnel et enregistrer votre arme dans le SIA, les pièces suivantes vous seront demandées :

  • les photographies des armes
  • une pièce d’identité valide
  • un justificatif de domicile
  • une adresse e-mail

Si vous êtes dans l’incapacité de vous déplacer ou si vous disposez d’objets dangereux (munitions de guerre (obus, grenades), explosifs, munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm), vous pouvez contacter la préfecture au 05 55 51 57 24, de 9h00 à 17h00.

Retrouvez l’ensemble des sites de collecte en Creuse sur le site : www.interieur.gouv.fr/armes .

 Et après ?

Au-delà du 2 décembre 2022, l’enregistrement de l’arme héritée ou détenue restera possible dans le https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr

L’abandon d’armes pourra également se faire, comme classiquement, auprès des commissariats et brigades. En revanche, l’exception d’absence de poursuites administratives ou judiciaires pour détention ou transport illégal d’arme est uniquement valable pendant les 8 jours de l’opération spéciale.

Les dates à retenir

25 novembre : ouverture du SIA aux détenteurs d’armes héritées ou trouvées

25 novembre – 2 décembre : ouverture de sites dédiés pour enregistrer ou abandonner les armes héritées ou trouvées

Renseignez-vous et créez votre compte sur : sia.interieur.gouv.fr

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