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Protocole national, mesures exceptionnelles, fonds de solidarité...

Évolution du fonds de solidarité au mois de février 2021

Le décret n°2021-256 du 9 mars 2021 prolonge le fonds de solidarité en février 2021 tout en y apportant des modifications par rapport à janvier 2021 :

  • modification des modalités de calcul du chiffre d'affaires de référence pour les entreprises créées après juin 2019, avec adaptation également au titre de janvier 2021,
  • ajout pour les entreprises subissant une interdiction d'accueil du public d'une condition de perte de 20 % de chiffre d'affaires pour être éligibles à l'aide du fonds au titre du mois de février 2021,
  • ajout du régime des commerces des centres commerciaux interdits d'accueil du public, qui bénéficieront du même dispositif d'aides que les entreprises dites « S1bis » ou stations de montagne, dès lors qu'ils perdent plus de 50 % de chiffre d'affaires, avec le critère d'éligibilité suivant : avoir comme activité principale le commerce de détail et avoir au moins un magasin de vente dans un centre commercial de plus de 20 000 m2 interdit d'accueil du public
  • la liste S1bis [PDF - 211 Ko] est complétée par 2 nouveaux secteurs : les fabricants de fûts de bière et les commerçants de gros de café, thé, cacao et épices qui font au moins 50 % de chiffre d'affaires avec le secteur de l'hôtellerie-restauration.

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Communiqué relatif au Fonds de solidarité : "Mise en ligne du formulaire le 20 novembre pour les demandes concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre 2020" et l'annexe S1 et S1 bis des entreprises qui peuvent bénéficier du FDS :

> Communiqué - Fonds de solidarité _ mise en ligne du formulaire le 20 novembre pour les demandes concernant les pertes de chiffre d’affaires du moi... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Annexe FDS-entreprises-secteursS1-S1bis-02112020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

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Covid-19 : que faire si vous avez été en contact avec un collègue testé positif ? Retrouvez la réponse et bien d'autres, en accès libre dans le guide de conseils et de bonnes pratiques pour l'employeur .

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Objectif Télétravail : un service gratuit pour les TPE-PME

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion fait évoluer l’offre d’accompagnement réalisée par l’ANACT pour aider les entreprises de moins de 250 salariés à mettre en place ou maintenir le télétravail chaque fois que possible. Cliquer ICI

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Mise en place des mesures exceptionnelles de report des échéances fiscales et sociales pour accompagner les entreprises concernées Cliquer ICI

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Le nouveau protocole national en entreprise contre la Covid-19

En pleine crise sanitaire, accompagner les employeurs et les salariés sur les modalités d'organisation du travail est une priorité.

L’employeur est responsable de la sécurité et de la santé de ses salariés. Une étude de l'Institut Pasteur réalisée en mars 2021 montre que les contaminations au travail représentent 1 cas sur 6 identifiés de Covid-19.

C'est pourquoi il est impératif de réduire les contacts dans les lieux clos. Le Gouvernement appelle ainsi les Français et les entreprises à privilégier au maximum le télétravail. Quand il est exercé intégralement, le télétravail réduit jusqu’à 30% le risque de contamination, et les entreprises des 16 départements concernés par les mesures sanitaires renforcées sont encouragées à le mettre en place au moins quatre jours par semaine.

Dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires, le protocole national en entreprise est mis à jour :

  • en demandant aux employeurs des 16 départements soumis à de nouvelles restrictions de définir des plans d'action pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés qui peuvent télétravailler ;
  • en mettant en place, dans la mesure du possible, des paniers repas à emporter et à consommer sur le poste de travail pour tout ou partie des salariés ;
  • en déjeunant seul, en laissant une place vide en face de soi, et en respectant strictement la règle de distanciation de 2 mètres entre chaque personne ;
  • en adaptant systématiquement les plages horaires d'ouverture pour la restauration collective afin de limiter au maximum le nombre de personnes présentes sur place au même moment ;
  • en limitant autant que possible les situations de covoiturage et, si cela est indispensable, en respectant les mesures barrières, notamment le port du masque ;
  • en rappelant à leurs salariés les règles applicables quant à l’isolement des cas contacts et symptomatiques ainsi que la possibilité de se déclarer sur declareameli.fr dès l’apparition des symptômes, pour bénéficier d’un arrêt de travail.

Chaque jour de télétravail compte. Là où le virus circule activement, il est important que les employeurs rappellent ces règles à leurs salariés. Ces mesures renforcées ont pour objectif de tous nous protéger.

Consultez le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie du Covid-19

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Fiches conseils

Le Ministère du Travail a édité des fiches conseils, disponibles sur son site, à destination des salariés et des employeurs, afin de les aider à reprendre leur activité en toute sécurité et pour mettre en œuvre les mesures de protection nécessaires.

Toutes ces fiches sont disponibles en format PDF sur le site du Ministère du Travail.