Réglementation concernant l'équipement des véhicules en période hivernale

 
 
Réglementation concernant l'équipement des véhicules en période hivernale

Virginie DARPHEUILLE, préfète de la Creuse, a signé un arrêté portant sur la réglementation concernant l'équipement de certains véhicules en période hivernale.

L’arrêté du 20 septembre 2021, précise qu'aucune commune du département de la Creuse n'est concernée par l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale, telle que prévue dans le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020.

> Arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :