Services militaires des binationaux

Accord Franco-Algérien

 
 

Déclaration d’option pour le service national franco-algérien

En vertu de l’accord franco-algérien du 11 octobre 1983, un droit d’option est accordé aux jeunes bi-nationaux pour remplir leurs obligations militaires soit en France, soit en Algérie. Les personnes concernées doivent opter dans une déclaration d’option signée par le préfet.

Qui est concerné ?

Les jeunes ayant la double nationalité franco-algérienne et qui optent pour le service national en France.

Comment cela fonctionne t-il ?

Pour opter pour le service national en France, vous devez transmettre par voie postale 4 exemplaires de déclaration d’option signée mais non datée ainsi que la fiche de renseignement. Le détail de la procédure et des documents à joindre est indiqué dans la fiche de procédure.

Aucune déclaration d’option ne pourra être souscrite en préfecture. Le service ne traitera que les dossiers complets transmis par voie postale. Votre déclaration d’option complétée vous sera retournée par voie postale également.

(Pour plus d’informations sur le recensement militaire et la journée défense et citoyenneté : voir www.service-public.fr )

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