Aides de la PAC 2023-2027

Système de suivi des surfaces en temps réel

 
 
Il s'agit d'un nouveau dispositif qui facilite les échanges entre l'administration et les agriculteurs. Il permet également la mise en place d'un droit à l'erreur, sans pénalité financière pour l'agriculteur.

1. Contexte et objectifs

L’objectif de la France est de mieux répondre aux exigences européennes en terme de suivi des exploitations agricoles, tout en accordant plus de souplesse aux exploitants.

A ce titre, le Système de Suivi des Surfaces en Temps Réel permettra, à compter de la campagne 2023 :

- Le suivi plus régulier, par l’exploitant et l’administration, de la régularité d’un dossier ;
- De modifier sa déclaration, dans une certaine mesure, jusqu’à la première mise en paiement (mise en place d’un « droit à l’erreur ») ;
- De vérifier l’éligibilité à un dispositif sans contrôle sur place.

2. Principe de fonctionnement

Des photos de l’ensemble du territoire français seront régulièrement prises par satellite. Au cours de la période d’instruction des dossiers PAC (entre les mois de juin et d’août), ces photos seront analysées par une intelligence artificielle (IA) qui va alors statuer sur 2 critères : la nature du couvert et la présence d’une activité agricole.

En fonction des résultats obtenus, des alertes seront transmises aux DDT sous formes de feux tricolores :

  • Vert si le résultat de l’analyse de l’IA correspond à ce qui est déclaré par l’exploitant.
  • Orange si l’IA ne parvient pas à statuer sur ce qu’elle voit.
  • Rouge si le résultat de l’analyse de l’IA ne correspond pas à ce qui est déclaré par l’exploitant.

Attention : le Système de Suivi des Surfaces en Temps Réel ne remplacera pas la télédéclaration classique et ne concernera qu’un nombre réduit d’aides.

3. Mise en œuvre

Traitement des feux d’instruction

Lorsqu’un feu vert est renvoyé, aucune action particulière n’est requise et le critère est validé.

Lorsqu’un feu rouge est renvoyé, la surface impliquée est considérée en anomalie. L’exploitant a alors la possibilité de modifier sa déclaration ou d’apporter à la DDT des éléments justificatifs nouveaux.

Lorsqu’un feu orange est renvoyé, son instruction se déroule en plusieurs étapes :

1- Les services de l’ASP étudient l’orthophotographie par photo-interprétation ;

2- Si la photo-interprétation n’est pas conclusive, des photos géolocalisées seront demandées à l’exploitant par la DDT ;

3- Si l’incertitude demeure, une visite sur place sera effectuée par les agents de l’ASP.

Les photos géolocalisées

Afin de permettre la bonne instruction des dossiers dans le cadre du suivi des parcelles, les exploitants pourraient être amenés à fournir à la DDT des photos géolocalisées de leurs parcelles. Ces photos devront être prises avec un téléphone portable via une application spécifique.

Calendrier prévisionnel

  • 2022 : Année à blanc

Phase de test du Système de Suivi des Surfaces en Temps Réel auprès de l’ensemble des exploitants, qui concernera seulement le paiement de base, le paiement redistributif et l’ICHN.

Au cours de cette phase de test, des exploitants seront sollicités par la DDT afin de fournir des photos géolocalisées.

Attention : Ces photos géolocalisées ne seront en aucun cas prises en compte dans l’instruction du dossier de l‘exploitant. L’objectif est de familiariser un maximum d’agriculteurs avec le dispositif avant sa mise en place effective en 2023.

Ainsi, le paiement des aides se calculera par rapport à l’instruction classique, et toute demande de modification de déclaration devra se faire au format papier, selon les modalités habituelles.

  • 2023 : Lancement effectif du dispositif.

Pour tous compléments d’informations sur le suivi des parcelles :

- Vidéo explicative sur le 3STR : https://youtu.be/Ea2IuklNN-Y