Charte de bon voisinage et de bien vivre ensemble en Creuse

 
 

Mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation.

La Charte de bon voisinage et de bien vivre ensemble en Creuse a été approuvée le 21 août 2020.

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> Synthèse des consultations formulées lors de la consultation publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Elle a été élaborée par la Chambre d’agriculture en lien avec les organisations professionnelles agricoles, les associations, les élus et les services de l’État. Le projet de charte a fait l’objet, au printemps 2020, d’une large concertation par Internet, permettant de recueillir les observations des personnes intéressées.

Cette charte a vocation à préciser les mesures de protection liées à l’utilisation, par le monde agricole, des produits phytopharmaceutiques : modalités d’information des riverains, distances de sécurité en fonction du matériel utilisé, modalités de dialogue et de conciliation entre les utilisateurs et les habitants concernés.

Il s’agit donc d’un véritable outil pour favoriser les liens, le dialogue et encourager une connaissance réciproque des pratiques et attentes entre les habitants et les agriculteurs, dans un département pratiquant par ailleurs très peu de traitements phytosanitaires puisque les prairies, qui couvrent 80 % de la surface agricole, n’en font pas l’objet.

Charte SNCF d'engagements relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

> Charte SNCFSociété nationale des chemins de fer français d'engagements relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

La charte d’engagements de SNCF Réseau relative à l’encadrement de l’usage des produits phytopharmaceutiques, a été élaborée au terme d’une procédure de concertation et de consultation du publique

S’appuyant sur les recommandations scientifiques de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses), le Gouvernement a renforcé, depuis le 1er janvier 2020, les mesures de protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytosanitaires.

La charte de SNCF réseau est le fruit d’un processus complet de concertation et de consultation du public conduit du 22septembre 2020 au 20 janvier 2021, conformément au décret n° 2019-1500 du 27 décembre2019 relatif à l’article 83 de la Loi Egalim1, codifiés au code rural et de la pêche maritime. En application de l’article D. 253-46-1-4 de ce dernier:

Cette charte précise les conditions dans lesquelles les distances de sécurité peuvent être adaptées, définit les modalités générales d’information des riverains, y compris une information préalable avant chaque traitement, et organise des modalités de dialogue et de conciliation entre les utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires et les habitants concernés.

Le préfet DEPARTEMENT a approuvé cette charte le XXX/20021, après avoir apprécié sa conformité au cadre réglementaire en vigueur et en particulier aux dispositions applicables à la consultation du public prévu par l’article 7 de la charte de l’environnement.

La synthèse SNCF de la concertation et de la consultation sont consultables en cliquant sur le lien suivant :

https://www.sncf-reseau.com/fr/bilan-concertation-et-annexes