Rassemblement des animaux

Mis à jour le 26/11/2012

Dispositions relatives au rassemblement des animaux.

Ces dispositions concernent les concours, manifestation, exposition, foire ou marché, organisés de façon exceptionnelle ou habituelle, notamment dans un but sportif, zootechnique, commercial, informatif ou touristique, rassemblant des animaux appartenant à plusieurs personnes physiques ou morales.

Télécharger arrêté rassemblement d'animaux PDF - 0,38 Mb - 01/02/2012
Télécharger avenant arrete rassemblement des animaux PDF - 0,20 Mb - 01/02/2012
Télécharger certificat sanitaire pour les petits ruminants PDF - 0,25 Mb - 26/11/2012