Autorisation préalable d'exploiter

 
 

Dans quelle situation faire une demande et avec quel formulaire - Publication des terres libres.

Dans quelle situation faire une demande?

Consulter la notice explicative

> Questionnaire préalable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Les formulaires à utiliser

Demande d’autorisation d’exploiter requise :

• Formulaire de demande d'autorisation d'exploiter

> Formulaire de demande d'autorisation d'exploiter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Annexe1-Description des biens

> Annexe 1: Description des biens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Annexe 2-Description des surfaces objet de la demande

> Annexe 2: Description des surfaces objet de la demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Annexe 3-Description de l'exploitation

> Annexe 3: Description de l'exploitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe 4 - Critères d'appréciation fixés par le SDREA Nouvelle-Aquitaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Attestation du demandeur à faire signer par le(s) propriétaire(s) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Dans le cas d’une simple déclaration :

> Déclaration d'un bien familial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 

Publication des terres libres (publications légales)

Terrains agricoles soumis à demande d’autorisation d’exploiter (article R331-5, al.2 du Code Rural)

2021

> Liste 16 des terrains agricoles du 1er octobre 2021 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Liste 15 des terrains agricoles du 17 septembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Liste 14 des terrains agricoles du 13 août 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb