Zones vulnérables

Les zones vulnérables en Creuse

 
 
Les zones vulnérables en Creuse

Le nouveau zonage des zones vulnérables aux nitrates a pris effet au 30/08/2021. Il concerne 21 communes du département dont 12 uniquement en partie. Sur ce nouveau zonage s'applique actuellement le Programme d'Actions Régional (PAR) et National (PAN) 6 qui comportent plusieurs mesures à respecter.

Toute exploitation disposant au moins d’un bâtiment d’élevage ou d’une parcelle dans le zonage est concernée par les programmes d’actions (national et régional) qui sont associés au zonage.

Les mesures du 6e programme d'actions nitrates en Nouvelle-Aquitaine

  • Périodes d'interdiction d'épandage : ces périodes varient selon le type de culture, le type de fertilisants azotés utilisés et le secteur géographique des zones vulnérables.
  • Stockage des effluents d'élevage : les éleveurs doivent disposer de capacités de stockage minimales, exprimées en mois de production d'effluents pour chaque espèce animale.
  • Équilibre de la fertilisation azotée : tous les exploitants ayant au moins un îlot cultural situé en zone vulnérable doivent respecter cet équilibre en calculant la dose prévisionnelle d'azote à apporter sur la parcelle. Toute personne exploitant plus de 3 ha en ZV doit réaliser pour chaque campagne culturale une analyse de sol sur un îlot cultural pour au moins une des trois principales cultures exploitées en ZV (reliquat azoté en sortie d'hiver, taux de matières organiques ou azote total présent dans les horizons cultivés) 
  • Plan Prévisionnel de Fumure (PPF) et Cahier d'Enregistrement des Pratiques (CEP) : le PPF et le CEP permettent d'aider l'agriculture à mieux gérer sa fertilisation azotée, ils sont à établir pour chaque îlot cultural et à fournir lors des contrôles
  • Limitation de la quantité d'azote contenue dans les effluents d'élevage épandue annuellement par l'exploitation (plafond de  170 kg N/ha)
  • Conditions particulières d'épandage : les distances d'épandage par rapport aux cours d'eau dépendent du type de fertilisant, de la pente des parcelles et de la présence ou non d'une bande végétalisée non fertilisée en bordure de cours d'eau. L'épandage pour tout type de fertilisants est interdit sur sols détrempés et inondés, enneigés et gelés (sauf pour les fumier compact non susceptible d'écoulement autorisé sur sols gelés).
  • Couverture des sols pour limiter les fuites d'azote au cours de périodes pluvieuses : la couverture des sols est rendue obligatoire pendant les intercultures courtes entre une culture de colza et une semée à l'automne, et pendant les intercultures longues au moyen de cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN).
  • Bandes végétalisées le long de certains cours d'eau et des plans d'eau de plus de dix hectares : ces plans d'eau et le cours d'eau "BCAE" doivent être bordés d'une bande enherbée ou boisée d'une largeur minimale de 5 mètres.
  • Maîtrise des fuites d'azote sur les parcours d'élevage de volailles, palmipèdes et porcs élevés en plein air : les parcours et modes d'élevage doivent être aménagés pour limiter les pollutions.

Concernant les capacités de stockage des effluents d'élevage, ces dernières peuvent être vérifiées au moyen de l'outil DeXel permettant de calculer les capacités de stockage forfaitaires à respecter. Pour les éleveurs en nouvelles zones vulnérables avec des capacités de stockage insuffisantes, le délai de mise en conformité est de 2 ans à condition de se signaler auprès de la DDT avant le 30/06/2022 en remplissant une DIE (Déclaration d'Intention d'Engagement) dont le formulaire est disponible ci-dessous.